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Channel: Philippe Ngendakumana – IWACU
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Matana : attaque sur une position policière

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Selon des sources indépendantes, aux environs de 23 heures de ce samedi 12 décembre, des hommes armés ont ouvert le feu sur la position de policiers de Gitandu, le chef-lieu de la commune Matana (Sud du Pays, province Bururi, 94 km de Bujumbura). En plus de déflagrations de grenades, des rafales de mitrailleuses et d’autres armes automatiques se sont fait entendre jusqu’à une heure du matin. La situation était redevenue normale dans l’avant-midi de ce dimanche.

Contactée à 12h30, l’administrateur communal, Agatha Nduwimana ne déplore aucun dégât humain, ni du côté des « ennemis armés », ni des forces de l’ordre. Elle indique que ces dernières harcèlent encore la bande d’ « assaillants » qui tente de se replier dans la commune voisine de Ryansoro.

Des sources indépendantes rappellent qu’il y a environ deux mois, les forces de l’ordre affirment avoir démantelé une bande qui suivait une formation militaire dans cette commune.


Consultations Burundi-UE : un rendez-vous manqué

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L’Union européenne et le Burundi ont entamé des consultations mardi le 8 décembre dernier à Bruxelles, pour connaître l’avenir de leurs relations, qui s’annonce sombre pour Bujumbura.

L’Union européenne considère que les éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou n’ont pas été respectés par la République du Burundi

L’Union européenne considère que les éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou n’ont pas été respectés par la République du Burundi

« Consultations décevantes », c’est la phrase lâchée sous couvert d’anonymat par un diplomate qui a participé à la rencontre. « C’est un communiqué très dur pour la délégation burundaise », explique J.M, journaliste accrédité à l’UE et rompu au langage, soft, très diplomatique de l’institution qui ne goûte guère aux déclarations fracassantes. Bujumbura a été invité pour démontrer à l’UE sa volonté de respecter ses engagements en matière de respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, sous peine d’une rupture de la coopération entre les deux. Une délégation venue de Bujumbura, de 18 personnes, dont six ministres, conduite par Alain Aimé Nyamitwe, le patron de la diplomatie burundaise, s’est ainsi rendue à Bruxelles, avec l’aide de l’UE.

Ces consultations sont prévues dans l’article 96 de l’Accord de Cotonou signé en 2000 qui régit la coopération entre l’UE et les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). C’est une procédure qui est susceptible de conduire à la suspension de l’aide européenne « lorsqu’ une partie considère que l’autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit ».

Des propositions non convaincantes…

Alain Aimé Nyamitwe : « Chaque fois que les lois de la République le permettaient, nous étions prêts à accéder à la demande de l’Union européenne. »

Alain Aimé Nyamitwe : « Chaque fois que les lois de la République le permettaient, nous étions prêts à accéder à la demande de l’Union européenne. »

A l’issue de ces consultations, l’Europe n’a pas été convaincue par les propositions de Bujumbura, et a annoncé qu’elle prendra des mesures appropriées. Apres plus de six heures de discussions à huis clos, un communiqué de l’Union européenne considère que les éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou n’ont pas été respectés par la République du Burundi. « L’Union européenne considère que les positions exprimées ne permettent pas de remédier globalement aux manquements des éléments essentiels de son partenariat avec la République du Burundi. » Ni à ce dernier de s’engager rapidement sur la voie d’un dialogue « sincère et inclusif » réclamé par les Nations unies et l’Union africaine, ajoute ce communiqué.

Selon Bruxelles, cette décision ouvre la voie à des sanctions, des « mesures appropriées », pouvant aller jusqu’à une rupture de sa coopération. Mais à ce stade, la nature exacte de ces sanctions n’est pas précisée. En attendant l’adoption de ces mesures prévues courant janvier 2016, des mesures conservatoires pourraient être prises quant aux activités de coopération en cours et en limitant les nouvelles, à caractère humanitaire ou bénéficiant directement aux populations. Pour Bruxelles, l’engagement ferme et opérationnel du gouvernement du Burundi à participer dans les meilleurs délais au dialogue cité ci-dessus, comme d’ailleurs demandé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa Résolution 2248 du 12 novembre 2015, constituera un signal positif.

Une issue prévisible

La réouverture des médias privés, la sécurité pour les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, la nécessité d’une justice équitable, et d’enquêtes sérieuses sur les allégations de torture et/ou d’exécution extrajudiciaire…Tels sont les principaux points que l’UE veut traiter, conformément à l’Accord de Cotonou. Mais aussi, et surtout, la reprise d’un dialogue inclusif sous médiation internationale et la mise en place d’un plan de sortie de crise.

Entre 2000 et 2015, l’UE a investi globalement plus de deux milliards d’euros (environ 4 000 milliards de BIF) en soutien des efforts burundais. Pour la période 2014-2020, l’UE a par ailleurs signé avec le Burundi un Programme national indicatif dont le budget est de 432 millions d’euros, le double par rapport au Programme précédent (2007-2013). Des projets pour un montant global de 55 millions d’euros avaient déjà été approuvés en 2014 dans les secteurs de l’énergie et de la gouvernance, dont 8 millions pour les élections, mais suite au climat de violence qui s’est instauré dans le pays, ces fonds ont été en partie suspendus.

Bujumbura, qui n’a jamais changé sa position face à ces questions, devait donc convaincre sur sa bonne foi par des propositions de solutions. En effet le gouvernement du Burundi a mis les principaux dirigeants des médias et les leaders de la société civile dans un même panier avec les putschistes du 13 mai dernier. Quant au dialogue inclusif, le régime de Bujumbura a toujours prôné que c’est une démarche qu’il a toujours adoptée, et qu’une commission nationale a été mise en place pour l’organiser. Mais, n’a-t-il cessé de clamer, pas question d’y associer le Cnared et les putschistes. S’agissant de la sécurité, pour Bujumbura, elle est à plus de 90% sur tout le territoire burundais.

Logiquement, l’issue des consultations était donc prévisible, car au vu de l’entêtement de Bujumbura depuis quelques temps face aux demandes de ses principaux partenaires et bailleurs, il était quasi impossible qu’il ait changé de position en si peu de temps. Le gouvernement burundais, lui, s’est dit satisfait de la réunion qui a permis de relancer le dialogue avec l’UE. « Il est à noter qu’aucune sanction n’a été prononcée », s’est félicité le gouvernement tout en regrettant que l’Union européenne ait « fait fi » des propositions de Bujumbura. « Nous avons fait notre plaidoyer comme des représentants d’un gouvernement, d’un Etat, qui est uni par les lois et qui doit forcément, dans le cadre du dialogue avec ses partenaires donner des gages, rassurer en tout cas les partenaires »a souligné Alain-Aimé Nyamitwe, ministre des Affaires étrangères.


>>>Réactions

Pierre Claver Mbonimpa : « Nous sommes satisfaits »

Le doyen d’âge des militants des droits humains au Burundi, Pierre Claver Mbonimpa se dit « satisfait » de ce que les consultations se sont terminées presqu’en queue de poisson. « Il n’y a même pas un communiqué conjoint. De son côté, chacun a fait sa déclaration sur sa façon de voir les choses ». Pour lui, il ne pouvait en être autrement : la messe était déjà dite pour Bujumbura même avant la rencontre. « C’était des consultations de forme. Le groupe de Nkurunziza ne pouvait pas convaincre l’Union Européenne. Il a fait le déplacement pour simplement se plier à la procédure exigée ».

La position de l’UE, le Cnared s’en réjouit

« Nous saluons donc cette prise de position de l’Union européenne, particulièrement sa volonté de prendre des mesures appropriées visant à contraindre Nkurunziza à revenir à la table des négociations », réagit Jérémie Minani, porte-parole du Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha et de l’Etat de Droit au Burundi. « Seules les négociations pourront aider le Burundi à envisager le respect des éléments essentiels de l’Accord de Cotonou. »

Ce conseil se dit particulièrement choqué par la position de Bujumbura qui, semble-t-il, a choisi la voix de l’intransigeance et du mépris envers la Communauté Internationale dans son ensemble et les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Burundi en particulier. D’après M. Minani, le Cnared va continuer à demander aux partenaires du Burundi dont l’Union européenne de prendre des mesures ciblées contre le cercle du pouvoir Nkurunziza pour l’amener à revenir à la table des négociations.

élase Ndabirabe : »No comment »

Contacté, Gélase Ndabirabe, porte-parole du Cndd-fdd, n’ose pas se prononcer tant que la délégation burundaise présente à Bruxelles pour ces consultations, n’est pas encore revenue : « Nous n’avons pas encore eu de rapport. » Et de conclure que ce qui se dit sur les médias étrangers sur les conclusions de ces consultations est faux.

« Que d’autres partenaires emboîtent le pas à l’UE »

Charles Nditije, président de l’Uprona, aile non officielle, apprécie la position de l’UE de maintenir la pression sur Bujumbura. « Depuis que Pierre Nkurunziza a décidé de faire un forcing électoral, il a opté pour la violence, le mensonge, la liquidation de toutes les voix opposées au 3ème mandat.»

Le pouvoir n’écoute personne que ça soit l’opposition, la Communauté régionale et Internationale. « Bref, il s’est enfermé sur lui-même. Une voie improductive.» conclut-il. Charles Nditije demande aux autres partenaires de renforcer les sanctions ciblées afin de contraindre le président burundais à rectifier le tir et privilégier le dialogue inclusif, le seul moyen de sortie de la crise. Mais, nuance-t-il, il faut éviter que le bas peuple en fasse les frais. Des aides humanitaires doivent continuer pour ne pas pénaliser la population, souligne l’opposant Nditije.

« Le Burundi sera isolé»

Léonce Ngendakumana, président de l’ADC-Ikibiri, parle d’une déception. Pour M.Ngendakumana, même les membres de cette délégation ne pouvaient pas rassurer l’Union européenne : « Il n’y avait pas de personnalités crédibles pour convaincre car ce sont des gens qui ont négocié des postes, par conséquent ne sont pas profondément attachés aux questions soulevées par l’union européenne. » D’après lui, cette délégation devrait être pilotée par Pierre Nkurunziza parce que c’est lui qui est à la base de ce qui se passe dans le pays.

Quid des conséquences ?

Le président de l’ADC-Ikibiri explique que le Burundi va s’isoler politiquement, économiquement et même socialement : «Ce sont ces pays membres de l’union européenne qui donnent au Burundi l’appui budgétaire et financent les projets de développement. » Il rappelle qu’il n‘y a pas encore eu de discussions pour le budget de 2016 jusqu’aujourd’hui à cause de ce malentendu. Ce qui risque, pour lui, d’aggraver la pauvreté et le chômage. «A cause de tous ces problèmes, le Burundi risque de s’enfoncer dans une guerre civile qu’il ne pourra pas gérer. » Comme solution, Léonce Ngendakumana propose de véritables négociations entre le « gouvernement de facto » et le CNARED pour le rétablissement de la paix et de la confiance afin de préparer les élections en passant par un gouvernement de transition.

EALA : « Niet » à la radiation de quatre députés

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Le parlement des pays de l’EAC a rejeté le 26 novembre une demande de Bujumbura de suspension de quatre députés burundais. Focus sur le traité établissant l’EAC.

Le 23 novembre. Le député Dan F. Kidega, président de l’East African Legislative Assembly (EALA), révèle avoir reçu une lettre du président de l’Assemblée nationale du Burundi. Dans cette correspondance, Pascal Nyabenda réclame la suspension de quatre de ses neuf députés à l’EALA. Les quatre députés sous la menace de la faux de Nyabenda sont : Jérémie Ngendakumana, Fréderic Ngenzebuhoro, Martin Nduwimana et Yves Nsabimana, tous suspendus au titre de député dans le parlement burundais. Par voie de conséquence, selon M. Nyabenda, ils doivent être aussi suspendus au parlement est-africain.

Trois jours après, le bureau de l’EALA réserve une fin de non-recevoir à la requête. Raison avancée: « La demande du Burundi n’est pas conforme aux statuts et traités qui instituent l’EALA ».

Cette décision est diversement accueillie. Un député qui siège depuis le début de la législature 2015-2020 dit savoir que pour siéger à l’EALA, il faut avant tout avoir été élu au suffrage direct par le peuple. Or, aucun des quatre visés n’a été élu pour la législature en cours. Tatien Sibomana, un autre élu, mais qui lui n’occupe pas encore son siège à l’Hémicycle de Kigobe, soutient qu’un député de l’EALA ne doit pas être nécessairement un élu du peuple. La preuve, les deux upronistes qui siègent actuellement à Arusha n’ont pas été élus.

Que dit la loi ?

L’article 50 du Traité régissant l’EAC stipule que l’Assemblée nationale de chaque État membre désigne neuf membres à l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est. Ces membres représentent les partis politiques qui siègent à l’Assemblée nationale mais ne sont pas issus de ses rangs. Un ajout de taille : cette disposition ouvre les portes à d’autres candidats qui ne sont pas issus forcément des partis qui siègent à l’Assemblée nationale des pays. En effet, il stipule aussi que les députés de l’EALA « représentent aussi différents courants d’opinions, les hommes et les femmes de même que des groupes d’intérêts spéciaux dans les États membres ».

Un député suspendu par son pays peut donc demeurer à L’EALA en vertu de cette ouverture. Il fallait donc que la demande de M. Nyabenda soit suffisamment motivée. Ce qui ne fut pas le cas. Ce manquement grave profitera aux quatre députés visés.


Commentaire

L’EALA n’ignorait pas que Jérémie Ngendakumana (Cndd-Fdd), Fréderic Ngenzebuhoro et Martin Nduwimana(Uprona), trois membres dont les partis d’origine siègent certes à l’Assemblée nationale, sont en conflit avec les directions de leurs partis. Bien avant Jérémie Ngendakumana, c’était Manassé Nzobonimpa qui est resté à l’EALA bien que n’étant plus dans les bonnes grâces du parti Cndd-Fdd. Bien plus, les deux upronistes se reconnaissent dans l’Uprona pro Nditije qui, paradoxalement, a gagné le procès à la Cour de Justice de la CAE contre l’Etat burundais. L’EALA pouvait-elle aller à l’encontre de la décision de cette cour ?

L’EALA n’ignorait pas non plus que le Frodebu-Nyakuri, parti d’Yves Nsabimana, ne siège plus à l’Assemblée nationale. Mais, en vertu de l’ouverture que donne l’article 50, bien avant lui, les députés Georgette Nibitanga du parti MRC Rurenzangemero et François Bizimana du Cndd sont restés à l’EALA, alors que leurs partis politiques ne siégeaient pas à l’Assemblée nationale de 2010-2015.

Ngozi : le Sous-commissaire provincial de la PAFE enlevé

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L’OPC2 Cyprien Nihorimbere, sous-commissaire de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers (PAFE) a été enlevé ce jeudi 17 décembre à Ngozi.

Selon le gouverneur de province, Albert Nduwimana, le kidnapping a eu lieu aux environs de 21h30, au ’’guest house’’ du lieutenant-colonel Nihorimbere sis à Gabiro, un des quartiers résidentiels de Ngozi.

Sur les lieux, la police n’a trouvé qu’une paire de lunettes et la clé de contact du véhicule appartenant à cet officier. Elle y a aussi déccouvert un chapeau, peut-être d’un des ravisseurs. Selon un défenseur des droits de l’homme à Ngozi, les ravisseurs étaient à bord d’un pick-up. Un d’eux portait une tenue policière.

Ce matin, le gouverneur a convoqué une réunion de sécurité. A l’état actuel des investigations, aucune piste n’est privilégiée surtout que, des sources concordantes, l’ancien officier de la police de sécurité publique (PSP) Nihorimbere, la cinquantaine, vivait en harmonie avec toutes les couches de la population.

HCR-Burundi dément son implication dans le transport d’armes

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Abel Mbilinyi : « Le HCR est engagé à coopérer avec le Gouvernement du Burundi dans la résolution de cette affaire à travers les procédures légales »

Abel Mbilinyi : « Le HCR est engagé à coopérer avec le Gouvernement du Burundi dans la résolution de cette affaire à travers les procédures légales »

Abel Mbilinyi, le représentant du HCR au Burundi a démenti, ce samedi 19 décembre 2015 à Bujumbura, les allégations que cette organisation onusienne en charge des réfugiés appuie logistiquement dans le transport d’armes.

Le tanzanien revient d’abord sur une information largement diffusée dans les médias le 9 décembre et relayée plus tard par le gouvernement et le parti au pouvoir. Elle faisait état d’un chauffeur employé par le bureau de terrain du HCR à Ruyigi du nom d’Alain Kayitare que la police venait d’arrêter à Kajaga. Dans le véhicule qu’il conduisait, lequel portait une plaque d’immatriculation du HCR, la police venait de trouver un arsenal d’armes.

Le Représentant du HCR au Burundi fait une mise au point : « les plaques d’immatriculation avaient été données pour un véhicule pickup utilisé par le HCR jusqu’en 2011 quand il a été vendu à une personne tierce et ces plaques avaient été retournées aux autorités ». Une autre précision : le véhicule a été plus tard exporté. Il souligne que la comparaison des documents originaux que le HCR avait obtenus avec les documents saisis par la police au chauffeur montre que, même si le numéro de la plaque d’immatriculation paraît identique, tous les autres détails n’avaient aucun rapport avec le véhicule vendu en 2011. « Les documents que le chauffeur a montrés à la police avaient été obtenus frauduleusement ou avaient été fabriqués », avance le fonctionnaire onusien.

Il est catégorique sur un autre point : « Le véhicule utilisé n’appartenait pas et n’a jamais appartenu au HCR ».

Reprise du dialogue inter-burundais à Kampala le 28 décembre

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Dr Cryspus  Kiyonga

Dr Cryspus Kiyonga

«  Il est maintenant approprié et urgent que le dialogue reprenne. Au nom de Son Excellence Yoweri K. Museveni, président de la République de l’Ouganda et médiateur dans la crise burundaise, j’ai le plaisir d’annoncer que les cérémonies pour lancer la reprise du dialogue auront lieu en Ouganda lundi le 28 décembre 2015 ». C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué rendu public ce samedi 19 décembre par le ministre de la Défense ougandaise Dr Cryspus Kiyonga. Le communiqué précise que le dialogue reprendra sous la facilitation du président Museveni.

Le ministre signale aussi que ce dialogue pourrait être transféré à Arusha.

Signalons aussi que ce jeudi, le ministre tanzanien des Affaires Etrangères a révélé que le président John Pombe Magufuli lui a donné ordre de se pencher sur question de la crise burundaise en consultation avec ses collègues de l’EAC et le Secrétaire Général de l’EAC.

Parlement burundais: « Pas de génocide, non aux troupes, oui au dialogue »

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Une vue des parlementaires présents à l’Hémycle de Kigobe

Une vue des parlementaires présents à l’Hémycle de Kigobe

Les deux chambres du Parlement se sont réunies ce lundi 21 décembre à l’Hémicycle de Kigobe dans un débat autour de trois points : le génocide en cours ou en préparation, l’intervention des forces étrangères et le dialogue inter-burundais.

Un message clair à l’adresse de l’Union Africaine de la part des parlementaires : « Il n’y a pas de génocide en préparation ou en cours ; la cohésion entre toutes les couches est non seulement une réalité mais également une fierté pour notre nation», lit-on dans le communiqué final sorti après le débat.

Les parlementaires qui ont pris la parole (au moins 35 sur les 164, chacun s’exprimant pendant cinq minutes au plus) sont convaincus que « seuls des individus ou organisations mal intentionnés, pour des motifs non avoués de perturbation de l’ordre et de la stabilité au Burundi et dans la région ou pour cacher les forfaits et crimes qu’ils ont commis dans le passé, manipulent l’opinion nationale et internationale aux fins de diviser le peuple burundais et replonger le pays dans les affres de la guerre fratricide ».

Partant de ce crédo, le Parlement a dit son opposition à l’envoie des troupes de l’Union Africaines au Burundi. « Des troupes pour s’interposer entre qui et qui ? Des troupes pour prévenir un génocide impossible ! » S’étonnent les parlementaires.

Le Parlement a réaffirmé son soutien au dialogue inter-burundais comme voies de sortie à la crise burundaise.

Signalons que le député uproniste André Ndayizamba a relevé que ce débat viole l’article 163 de la Constitution du Burundi. La disposition énumère six circonstances qui justifient la réunion en congrès des deux Chambres du Parlement. Les Bureaux des deux chambres rétorqué que les président de deux Chambres n’ont pas voulu sortir un communiqué sans un débat de tous les parlementaires sur des questions aussi cruciales que les accusations de génocide, l’envoie des troupes étrangères au Burundi et celle sur le dialogue inter burundais.

La loi de Finances 2016 : un budget d’austérité

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce lundi 28 décembre, le projet de loi fixant le budget de l’État pour l’exercice 2016. Quelques innovations.

Les députés votent souvent la loi à main levée.

Les députés votent souvent la loi à main levée.

Les dépenses et les recettes sont estimées respectivement à 1260,6 et 1119,9milliards, soit un déficit de 140,7 milliards. Ce budget est inférieur de plus ou moins 300 milliards par rapport au budget 2015.

Selon le ministre des Finances Tabu Abdallah Manirakiza, c’est un budget d’austérité préparé dans un environnement caractérisé par un ralentissement de l’activité économique, mais où il est observé une reprise de l’activité économique dans différents secteurs. Ainsi, estime-t-il, pour 2016, la croissance sera de 3,5% et l’inflation de 7,5%. Les réserves officielles de change seront de deux mois et la pression fiscale de 11,9%du PIB.

Parmi les grandes innovations de cette loi, on relèvera notamment le gel des annales pour tous les fonctionnaires de l’État, qui ont des salaires élevés, à l’exception de la police et de l’armée. « C’est une mesure de solidarité nationale », dira le ministre. La loi prévoit 20 milliards Fbu à utiliser dans l’harmonisation des salaires, notamment ceux des enseignants.

Autre innovation : le gel des recrutements à la Fonction publique, à l’exception des ministères de la Santé et de l’Éducation. Bien plus, les comptes en devises des ONG, associations ou projets seront désormais domiciliés à la BRB. Les bénéficiaires toucheront l’équivalent des devises en monnaie nationale dans une banque commerciale. Les comptes en devises déjà ouverts dans des banques commerciales seront fermés. Cette loi accorde aussi une subvention de 500 millions de Fbu aux communes.


L’administrateur de Mukaza suspendue

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Suzanne Ndayisaba, est suspendue par mesure d’ordre dans ses fonctions d’administrateur de la commune urbaine de Mukaza par une ordonnance du ministre de tutelle depuis ce lundi 4 janvier.

Selon cette ordonnance, Mme Ndayisaba est accusée de célébrer des mariages en violation de la loi. Il lui est aussi reproché de passer un contrat de location de locaux de la commune en violation de l’interdiction faite par l’autorité de tutelle et de la décision unilatérale de délocaliser le chef-lieu de la commune dans un lieu difficilement accessible au public et à un loyer exorbitants.

Le ministre Pascal Barandagiye l’indexe pour sa « décision unilatérale d’ouvrir des comptes bancaires et de procéder à la perception des impôts et taxes assujettis à des conditionnalités et de manières ambulatoires».
Nous n’avons pu la joindre au téléphone pour recueillir sa réaction.

Signalons que Suzanne Ndayisaba est membre du parti au pouvoir. Elle était administrateur de la commune urbaine de Rohero durant le mandat écoulé.

2015 : l’éternel débat sur l’indépendance de la magistrature

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L’année 2015, les cours et tribunaux ont entendu quatre grands dossiers : les affaires Bob Rugurika, les prisonniers de guerre, les manifestants et les prévenus putschistes.

Bob Rugurika : symbole de la liberté de la presse

L’incarcération du directeur de la Radio Publique Africaine (RPA) s’est accompagnée de l’adoption par l’Assemblée nationale d’une nouvelle loi sur la presse, moins liberticide.

Bob Rugurika en tenue de prisonnier

Bob Rugurika en tenue de prisonnier

Le 20 janvier, Bob Rugurika répond à une convocation du parquet de la République en mairie de Bujumbura. Il est prié de « fournir des éclaircissements sur le dossier assassinat des sœurs italiennes et de produire devant le ministère public le criminel à sa disposition ».Le criminel dont il est question est la personne qui a témoigné sur les ondes de la RPA, avoir participé à l’exécution des trois sœurs italiennes, le 7 novembre 2014 à Kamenge (nord de la capitale). Sans fard, la personne a affirmé avoir égorgé de ses mains la troisième sœur.

Après audition, le substitut du procureur de la République, Emmanuel Nkurikiye, inculpe Bob Rugurika pour trois infractions : le manquement à la solidarité publique, la complicité d’assassinat et de la violation du secret d’instruction. Il encourt au moins vingt ans de prison.Il est écroué à Mpimba puis transféré à la prison de Muramvya (40 km de la capitale).

Me Lambert Nigarura, un des quatre avocats de la défense parle d’une parodie d’instruction. « Il est clair que le magistrat instructeur n’était pas maître du dossier car à maintes reprises, il sortait de son bureau pour des concertations avec le procureur de la République ». Même son de cloche chez le bâtonnier de Gitega : Me Raphael Gahungu affirme que les charges du ministère public sont « une aberration ».
Vendredi 30 janvier, le procureur de la République en mairie de Bujumbura, Arcade Nimubona et son substitut, Emmanuel Nkurikiye, sont à Muramvya pour « le complément d’instruction ». Déception de la défense : Bob n’est pas libéré. 4 février. Le Tribunal de grande Instance siège dans la prison de Muramvya en chambre de conseil.
Le 5 février, la chambre de conseil du Tribunal de Grande Instance de la mairie de Bujumbura se prononce pour le maintien en détention préventive. C’est l’appel.

Le 16 février, c’est la session de la chambre de conseil de la Cour d’Appel de Bujumbura. Le trio des avocats Lambert Nigarura, Fabien Segatwa et Janvier Bigirimana sort optimiste. « Pour la première fois, le ministère public s’est prononcé favorablement pour la liberté provisoire du directeur de la RPA ; même s’il l’a conditionnée au versement d’une caution de 20 millions de Fbu et à la production du criminel devant le parquet », indique Me Nigarura.

18 février. Dans l’avant-midi, la décision de mise en liberté provisoire tombe. Une sortie conditionnée entre autres par le paiement de la caution des 15 millions. La défense est satisfaite même si Me Nigarura dit que la caution est exorbitante. Il aurait aimé que le juge prononce la mainlevée.Pour raison de formalités administratives, Bob Rugurika quittera la prison le lendemain.

A travers Bob, la victoire de la presse

La liberté provisoire a sonné comme la victoire de la liberté de la presse. La défense et bien d’autres juristes étaient persuadés que Bob Rugurika ne devaient pas être poursuivi selon le Code pénal (à titre personnel) mais que si infraction il y avait, il devrait être jugé selon la Loi sur la presse. Celle-ci dépénalise le délit de presse.
Le 4 mars (deux semaines après sa libération), l’Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur la presse qui remplace le précédent texte très controversé, promulgué en juin 2013 et alors partiellement invalidé en janvier 2014 par la Cour constitutionnelle du Burundi.

Parmi les dispositions qui posaient problème et qui seront remaniées, on citera notamment celles concernant le secret des sources, le Conseil national de la communication et les lourdes amendes pour délit de presse. Mais,jusqu’ici, cette loi n’est pas encore promulguée par le président de la République.
Signalons que le «tueur » est locataire de la prison de Mpimba depuis le 11 avril. C’est un agent du SNR du nom de Juvent Nduwimana, arrêté en Somalie où il servait dans le contingent burundais de l’Amisom. Le procès des trois sœurs italiennes stagne au niveau du parquet. Entre-temps, Bob Rugurika vit en exil à l’étranger. Christian Butoyi, le déficient mental qui avait revendiqué l’assassinat des trois sœurs a été admis au centre neuropsychiatrique de Kamenge.


Les prisonniers de guerre : Justice à deux vitesses

Deux procédures ont été utilisées par la justice de la province Cibitoke pour traiter deux cas pourtant quasi identiques : les capturés de l’attaque de la « bonne année » et ceux du 10 juillet.

Neuf rebelles capturés et exhibés par l’armée au lendemain de l’attaque de Cibitoke

Les capturés de l’attaque de la « bonne Année »

30 décembre 2014. Des rebelles attaquent la province Cibitoke. 15 capturés sont présentés par l’armée à la police qui les défère devant le parquet de la République. Même si les présumés ont été attrapés en flagrant délit, le dossier sera traité suivant la procédure normale. Les détenus seront présentés en chambre de conseil du Tribunal de Grande Instance de Cibitoke, étape qui n’est pas prévue en cas de procédure d’infraction flagrante. Les 15 détenus ont été admis à la prison de Bubanza le 8 février pour attendre leur jugement en audience publique.

Par contre, le 10 juillet, des rebelles sont capturés au nord-ouest du pays, à Kabarore (Kayanza) et Bukinanyana (Cibitoke). Au moins 225 sont jugés et condamnés dès le 13 juillet suivant la procédure de flagrance. Ils sont actuellement gardés à la prison de Rumonge. Ils attendent le procès en appel.

Signalons que la procédure de flagrance est la plus cruelle pour les accusés. Souvent, ils ne bénéficient pas de l’assistance d’un avocat. Pourtant en son article 166, le Code de procédure pénale stipule : « Lorsque l’infraction pour laquelle le prévenu est poursuivi est puni de la servitude pénale d’au moins vingt ans, l’assistance d’un défenseur est obligatoire sauf si le prévenu y renonce ». L’article étend ce préalable au cas des prévenus mineurs et aux déficients mentaux.


Les manifestants ont échappé à la perpétuité

Le Tribunal de Grande Instance de la mairie de Bujumbura a entendu en octobre au moins 225 détenus, prévenus pour la participation au mouvement insurrectionnel après l’officialisation de la candidature du président Nkurunziza à la présidentielle, le 25 avril.

Des manifestants sont embarqués pour la garde à vue

Des manifestants sont embarqués pour la garde à vue

On retiendra que le verdict du juge a été de loin moins sévère que le réquisitoire de perpétuité du ministère public. 97 seront élargis après formation patriotique le mardi 8. Le gros de l’effectif (102) a été condamné à 2 ans de servitude pénale. 3 seulement seront condamnés à 5 ans de prison.

Signalons que 58 mineurs manifestants avaient été relâchés le 28 novembre après une formation patriotique d’un mois au centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi de Rumonge.

Mais d’autres manifestants croupissent toujours dans les prisons sans avoir été jugés.

L’intérêt de ce verdict est qu’il a relancé le débat sur l’indépendance de la magistrature. D’aucuns ne comprennent pas comment un même juge du TGI de la mairie avait prononcé des peines très sévères allant même à la perpétuité (22 des 43 jeunes encore détenus) pour les jeunes du MSD arrêtés le 8 mars 2014. Pourtant, estiment bien des observateurs, les échauffourées à la permanence du parti d’Alexis Sinduhije (en exil depuis ce jour) étaient d’une moindre ampleur par rapport aux manifestations contre le troisième mandat. Pire, ces dernières ont débouché sur un coup d’état avorté.

Signalons que le procès en appel des détenus MSD a été entendu du 26 au 30 octobre puis mis en délibéré. Le verdict aurait dû tomber au plus tard le 30 novembre. Pour cause d’indisponibilité d’un juge du siège, une autre audience publique devra être programmée comme cela est d’usage en pareil cas.


Présumés putschistes : glose sur le droit à la défense

Le procès des 28 militaires et policiers prévenus pour participation au putsch manqué de mai s’est ouvert lundi le 14 décembre à Gitega.

Les prévenus  comparaissent devant la Cour suprême

Les prévenus comparaissent devant la Cour suprême

Devant des magistrats de la Cour suprême, les détenus ont évoqué l’accès au dossier. Mais le procès achoppe essentiellement sur le droit de la défense. Bien des prévenus ne sont pas assistés. La cour suprême a même récusé sept avocats de la défense pour cause d’absence injustifiée à une audience publique. Il s’agit entre autre des avocats Onésime Kabayabaya, Lambert Nsabimana, Zénon Nzeyimana, Fleury Nzeyimana, Jean Paul Niyongabo.

Selon l’un de ces avocats, il aurait été inutile de se présenter à l’audience alors qu’ils n’ont pas pu avoir accès au dossier.

Le prévenu Général-Major Cyrille Ndayirukiye, ancien ministre de la Défense sous le président Buyoya et numéro 2 du putsch, demande que soient déférés devant la Cour les généraux Pontien Gaciyubwenge (ex-ministre de la Défense), Prime Niyongabo (chef d’Etat-Major) et Godefroid Niyombare (le numéro 1 du putsch manqué).

Signalons qu’in limine litis, les prévenus ont demandé en vain l’assouplissement des conditions carcérales. A la prison de Gitega, ils sont gardés dans des cellules d’isolement. Cela rappelle les conditions carcérales d’avant la visite du président Nelson Mandela, en 2000.

Au moins cinq avocats convoqués au parquet général près la Cour d’appel de Bujumbura

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Convocation contre Lambert Nsabimana

Convocation contre Lambert Nsabimana

Selon le Bâtonnier de Bujumbura, Me Salvator Kiyuku, le parquet général de Bujumbura a émis ce mardi 5 janvier des convocations priant cinq avocats de se présenter devant l’officier du ministère public mardi le 12 janvier. Il s’agit d’Onésime Kabayabaya, Lambert Nsabimana, Zénon Nzeyimana, Fleury Nzeyimana, Jean Paul Niyongabo.
Le motif de la convocation reste inconnu. Mais le Bâtonnier soupçonne une connexion avec le procès des putschistes dont la dernière audience en première instance s’est clôturée hier à Gitega. En effet, le siège avait récusé sept magistrats, dont les cinq, pour absence injustifiée à une audience publique de la mi-décembre. Pour le Bâtonnier, un tel cas relèverait de l’indiscipline. Là où le bât blesse est que les cas d’indiscipline sont d’abord soumis au conseil de l’Ordre des avocats avant que le ministère public s’en saisisse. L’avocat ose croire que ce n’est pas pour une affaire pénale que les cinq avocats sont convoqués.

Le surnommé Rwembe arrêté pour tentative de meurtre

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RwembeLe policier Michel Nurweze, alias Rwembe (Lame de Rasoir), a été arrêté ce jeudi 7 janvier aux environs de 11 heures à l’hôtel Benito de Muyinga. Motif : tentative de meurtre sur son chauffeur.

Selon Pierre Nkurikiye, porte-parole de la police, tout commence vers le soir de ce mercredi 6 janvier quand M. Rwembe a demandé à son chauffeur de réserver pour lui une chambre dans un hôtel peu cher. Celui-ci s’exécuta et a fit la réservation à l’hôtel Benito, près du commissariat provincial.

19 heures. Les deux se mettent à trinquer. La bière coule à flot. M. Rwembe sable des liqueurs. Au moment de se dire au revoir, M. Rwembe sort son pistolet et tire deux balles. La première atteint le chauffeur à la tête, l’autre le rate. Le chauffeur est évacué à l’hôpital. Le tireur Rwembe s’enferme dans sa chambre jusqu’à 11 heures de ce jeudi quand la police décide de défoncer la porte de cette chambre. M. Rwembe est arrêté, sans coup férir. Il est conduit au cachot de la police judiciaire des parquets pour interrogatoire.

Signalons que Michel Nirweze fut cité et emprisonné à Gitega le 2 août 2012, accusé d’enlèvement, de torture et d’assassinat des gens lorsqu’il était commissaire adjoint de la police dans la province Gitega. Le nom de Rwembe avait notamment été cité dans l’assassinat de Léandre Bukuru. Ce militant du parti MSD d’Alexis Sinduhije fut décapité ; sa tête jetée dans une toilette. Rwembe sortira de prison en août 2013 sur décision de la Justice. Il avait dès lors réintégré la police nationale du Burundi.

Bujumbura Rural – Muyira : un étudiant et un membre du Cndd-Fdd fusillés

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Alexandre Mpawenimana (26 ans), mémorand en droit à l’Université du Burundi et Ferdinand Nimbona (30 ans), taxi-motocycliste, sont tombés dimanche 10 janvier aux environs de 18h30 sous les balles d’hommes non encore bien identifiés.

Le cortège funèbre de l’étudiant Alexandre  Mpawenimana

Le cortège funèbre de l’étudiant Alexandre Mpawenimana

Le père, les proches parents et l’entourage de l’étudiant étaient encore sous le choc dans l’avant-midi de ce lundi 11 janvier. Inconsolable, sa fiancée ne pouvait balbutier un mot. Une foule de gens pleuraient le jeune Mpawenimana, l’aîné et le seul fils d’une fratrie de quatre enfants, un jeune non affilié à un parti politique mais qui, comme son père, s’occupait de petit business au centre-ville de Bujumbura.

Les gens rassemblés pour le deuil chez le père du défunt soupçonnent la police d’avoir perpétré « l’innommable ». La preuve : à la tombée de la nuit, la police tend une corde à travers la route « soi-disant pour contrôler la circulation de véhicules » dans cette localité nichée dans les hauteurs de Bujumbura, à environ 2 km du campus Vugizo. Eplorée, la vielle grand-mère du défunt n’y va pas avec le dos de la cuillère : elle exige qu’il n’y ait plus de policiers à l’endroit où son petit-fils a été froidement abattu.

Autre son de cloche

A environ cinquante mètres de là, d’autres gens font le deuil chez la famille du taxi-motocycliste, un membre du parti au pouvoir. Selon le témoignage d’un homme qui rentrait chez lui en sa compagnie, trois hommes les ont interceptés en route. Un seul était armé de fusil. C’est à ce moment que des crépitements d’armes se sont fait entendre. Un des trois hommes de la bande a crié : « Quelle erreur ! Vous venez de tuer un innocent. Nous tenons la personne que nous cherchions ! » Le témoin, lui aussi membre du parti Cndd-Fdd, dit que, de toutes ses forces, il a alors repoussé l’homme qui l’immobilisait. Il a pris ses jambes à son cou. Le taxi-motocycliste sera abattu par la suite.

La police indexe les « bandits armés »

Selon Pierre Nkurikiye, porte-parole de la police, les deux victimes sont tombées sous les balles de trois bandits armés. Les malfaiteurs voulaient cambrioler une boutique de la localité. Un était en position avancé au moment où deux restés en retrait ont été surpris par une patrouille de policiers. Il y a eu échange de tirs. En battant retraite, les « bandits » ont tiré sur l’étudiant et le taxi-motocycliste. Ce lundi, l’armée et la police pourchassaient ces bandits dans les localités de Muha et Kiyenzi.

Signalons que, selon les témoignages des gens, dans cette localité très escarpée, il n’y a pas de positions de bandes armées. Mais, des fois, il s’observe des groupes de cinq ou trois hommes armés en mission d’approvisionnement. Ils déplorent quelques bavures de policiers « éméchés », mais saluent le comportement des militaires.

Les avocats auditionnés par le ministère public rentrent libres

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Six des sept avocats convoqués au parquet général près la Cour d’appel de Bujumbura ont comparu, ce mardi 12 janvier, devant le 1er substitut Laurent Havyarimana.

Me Onésime Kabayabaya (à gauche) : « C’est une première que des avocats soient convoqués devant le ministère public pour une affaire d’absence à une audience publique. »

Me Antoine Nzobandora (à droite) : « Il n’y a pas matière à l’ouverture d’un dossier pénal ».

« C’est une première que des avocats soient convoqués devant le ministère public pour une affaire d’absence à une audience publique », lance Me Onésime Kabayabaya, un des comparants à la sortie de l’audition. C’est aussi l’avis de Me Antoine Nzobandora, l’un de ses deux avocats. Pour ce dernier, l’assistance juridique relève d’un contrat entre le prévenu et l’avocat. En cas de plainte, ce qui n’est pas le cas, souligne-t-il, le client s’adresse au Bâtonnier pour des sanctions disciplinaires et pour des dédommagements.

Mais les deux reconnaissent qu’il y a eu une plainte contre sept avocats déposée par les juges de la Cour suprême qui siégeaient le 15 décembre à Gitega dans le dossier des putschistes. Ils rappellent que le siège avait récusé ces avocats pour «  absence injustifiée » à l’audience de ce jour-là. Les juges avaient interprété cette absence comme une entrave à l’exercice de la justice, infraction punissable par le Code pénal (articles 392-405). Sur ce, Me Kabayabaya estime légitime la démarche du ministère public d’ouvrir un dossier d’information. Serein, il croit dur comme fer qu’il n’y a pas matière à l’ouverture d’un dossier du ministère public, mais que la décision ultime revient au magistrat.

Que s’est-il passé le 14 décembre ?

Me Fabien Segatwa dit que lors de l’audience publique du 14 décembre, les avocats de la défense ont déposé leurs conclusions, réclamant notamment la révocation de l’isolement dans la prison de Gitega dont faisaient l’objet leurs clients. Ils avaient aussi demandé la mise en liberté provisoire. Le siège a mis l’affaire en délibéré. Les avocats se sont pressés de rentrer et aucun ne pouvait se dire qu’il y aurait audience le lendemain. « Même moi, j’allais rentrer quand je me suis ravisé de retourner dans la salle d’audience », témoigne Me Segatwa.

Bien plus, pointe encore l’avocat, bien des accusés avaient annoncé à la cour leur indisponibilité à plaider le lendemain faute de temps suffisant pour la lecture du dossier. Et de marteler que les avocats sont des auxiliaires des clients, mais qu’en aucun cas, ils ne peuvent se substituer à eux.

Rappelons que les avocats convoqués sont : Onésime Kabayabaya, Zénon Nzeyimana, Fleury Nzeyimana, Jean Paul Niyongabo, Egide Kineza et Alexandre Ndikumana. Etait absent, Me Lambert Nsabimana.

Le présumé chef-rebelle Saïdi abattu

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Pierre Nkurikiye, dans sa conférence de presse de ce mercredi 13 janvier.

Pierre Nkurikiye, dans sa conférence de presse de ce mercredi 13 janvier.

Idi Omar Bahenda, alias Saïdi, un ancien capitaine dans l’armée burundaise et l’ancien brigadier de police Jean Claude Niyongabo ont péri dans un échange de tirs avec les forces de l’ordre ce mercredi 13 janvier. C’est ce dit le porte-parole de la police, Pierre Nkurikiye.

D’après M. Nkurikiye, Saïdi et Niyongabo étaient pourchassés depuis mardi. Ils étaient à bord du véhicule qu’ils ont dû abandonner avant de se volatiliser dans la nature. Ils ont passé la nuit en cachette. Le chauffeur sera appréhendé et la voiture saisie. Pierre Nkurikiye indique que Saïdi était un ancien officier militaire qui avait été révoqué de ce corps suite aux fautes commises.

« Il était à la tête d’un groupe de criminels qui perturbaient la sécurité au sud du pays dans les communes de Mugamba, Matana et Rumonge. C’est également l’homme qui entrainait un groupe de criminels dans un centre de santé de la commune Matana. »Il avait alors échappé de justesse à l’arrestation.

Selon toujours M. Nkurikiye, le brigadier Niyongabo avait déserté la police. Il prestait au commissariat de Karuzi.
A bord du véhicule, les forces de l’ordre ont saisi deux bombes pour lance-roquette RPG7, un fusil Kalachnikov, trois chargeurs garnis et un béret militaire.

Signalons qu’en compagnie d’autres militaires, le capitaine Saïdi avait été arrêté le 29 janvier 2010 au bord du lac Tanganyika par le général Niyombare, alors chef d’Etat-Major général des forces armées pour préparation d’un coup d’Etat. Dès lors, il n’avait pas réintégré l’armée.


Procès des putschistes : violé, le principe de l’égalité des armes

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La défense relève des irrégularités qui ont émaillé le procès des vingt-huit prévenus pour putsch manqué du 13 mai 2015 contre qui le ministère public a requis la perpétuité.

Les  prévenus putschistes comparaissant devant le juge de fond.

Les prévenus putschistes comparaissant devant le juge de fond.

« Dans l’ensemble, la Cour suprême a foulé au pied le principe de l’égalité des armes. Ce principe veut qu’accusé et accusation soient placés dans les mêmes conditions devant le juge », estime Me Fabien Segatwa.

Comme première irrégularité, la défense déplore que les avocats comme les parties n’aient pas eu le temps de préparer la défense. Ceci étant, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, qui fait partie intégrante de la Constitution du Burundi, garantit à toute personne accusée d’une infraction « de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de la défense et à communiquer avec le Conseil de son choix ».

Me Segatwa observe aussi que les accusés ont été grugés de leur droit de prise de contact avec tout le dossier. Or, lorsque le dossier se trouve devant le juge du fond, il n’a plus de caractère secret, les parties peuvent prendre connaissance de tout le dossier et même en prendre copie. Le juge a décidé que les prévenus devraient lire le dossier dans les locaux de la Cour d’appel de Gitega où le procès se tenait. Seulement, « au vu de la sécurité, du volume du dossier, du nombre d’accusés et du temps accordé, cette décision n’était qu’une fin de non-recevoir à la requête des accusés  d’avoir droit à tout le dossier », estime Me Segatwa.

Il regrette aussi que l’acte d’accusation détaillé (note de fin d’instruction et de la saisine) n’ait pas été communiqué à la partie civile.

Récusés et remplacés : bonnet blanc et blanc bonnet

La difficulté d’accès à tout le dossier et le manque de temps suffisant pour la préparation de la défense ont causé même un incident : le juge a récusé sept avocats pour «  absence injustifiée à une audience ».

Comme solution de substitution, la Cour suprême a commis des avocats pour la défense des accusés. Mais là où le bât blesse est que ces avocats n’ont pas non plus eu le temps de s’imprégner du dossier et d’entrer en contact avec les accusés. Conséquence : certains des prévenus, tel le Général-Major Cyrille Ndayirukiye, ont jugé bon de renoncer à l’assistance.

Pourtant, et c’est aussi une autre irrégularité, selon l’article 166 du Code de procédure pénale, lorsque l’infraction pour laquelle le prévenu est poursuivi est punie d’une servitude pénale d’au moins vingt ans, l’assistance d’un défenseur est obligatoire sauf si le prévenu y renonce.

Enfin, selon Me Segatwa, la Cour a violé le principe comme quoi en matière pénale, la charge de la preuve incombe au ministère public. Dans une de ses conclusions, il soutient s’être trouvé devant un dossier sans témoin, construit sur base d’allégations sans preuve, « un dossier vide », selon le jargon judiciaire.

Signalons que quand une affaire est en délibéré, le ministère public s’interdit de commentaires sur les exceptions de la partie adverse.


« Insurgés » du 11 décembre : procès au fond sans assistance

Le procès des 58 jeunes arrêtés pour participation aux attaques des camps militaires du 11 décembre a été entaché d’au moins quatre irrégularités.

« Je n’espère nullement que le jugement sera en faveur des accusés », lance un avocat qui participait à la défense d’un des prévenus.

Et pour cause, le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura, qui siégeait à Muramvya, n’a pas accédé aux exceptions de forme soulevées avant le débat au fond par la défense et les accusés.

Selon toujours cet avocat qui a requis l’anonymat, pour cause de torture sur les présumés « insurgés », la défense a plaidé en vain pour l’annulation des procès-verbaux de la garde à vue. Bien plus, les procès-verbaux ainsi que les actes d’instruction du parquet de la République devraient être frappés de nullité parce qu’établis sans que les présumés soient assistés alors que le ministère public a requis la perpétuité contre les prévenus.

Les avocats regrettent aussi le rejet par le juge de leur requête d’accorder du temps suffisant à la défense pour préparer la plaidoirie et pour se consulter avec les clients. « Nous avons été constitués vendredi le 8 et le procès devait se tenir lundi le 11 janvier. Quelques prévenus seulement avaient des avocats constitués depuis longtemps. »

Selon la même source, les avocats ont souhaité en vain que seuls ceux qui ont été attrapés les armes ou effets militaires à la main soient jugés selon la procédure de flagrance. Les autres devraient être jugés selon la procédure ordinaire.

Face au refus du tribunal de statuer sur la nullité de la procédure pré-juridictionnelle, bien des avocats ont jugé bon de ne pas plaider quant au fond. L’affaire a pourtant été entendue et mise en délibéré.

Signalons que les prévenus arrêtés à Ny akabiga et à Jabe sont accusés de port illégal d’armes, de participation à des bandes armées et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. En plus de ces accusations, ceux arrêtés à Musaga sont poursuivis pour assassinat sur des forces de l’ordre, de vol d’armes et munitions dans les magasins militaires, et de tentative de renversement des institutions.


Commentaire

Quelle que soit la lourdeur de la faute commise, le juge est tenu à faire un procès équitable. Un procès équitable veut le respect strict des règles de procédure. Les avocats ne jouent pas les sophistes en défendant les prévenus dans des causes « de flagrance », jugées perdues d’avance pour le commun des mortels.

En effet, en cas de condamnation par le juge d’appel, les exceptions portant sur les irrégularités de forme justifieront le pourvoi en cassation. Et pour cause, la cassation n’est pas un troisième degré de juridiction, mais une chambre de la Cour Suprême qui statue sur les irrégularités de forme. Cette chambre peut casser un procès pour vice de forme. Sinon, à quoi servirait le Code de procédure pénale ?

Le surnommé Rwembe condamné à 15 ans de prison

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Le récidiviste Rwembe du temps de son incarcération à la prison de Gitega

Le récidiviste Rwembe du temps de son incarcération à la prison de Gitega

Le Tribunal de grande Instance de Muyinga a condamné à 15 ans de servitude pénale principale l’officier de police Michel Nurweze, alias Rwembe (Lame de Rasoir) ce mardi 19 janvier. Le juge a aussi prononcé 5 millions de Fbu de dommages et intérêts que le condamné devra donner à la partie civile. A défaut de quoi, Rwembe devra purger 25 ans de contrainte par corps.

Sans assistance d’un avocat, Rwembe a été jugé selon la procédure de flagrance. En effet, le mercredi 6 janvier, à la maison de passage Benito de Muyinga, il avait tiré deux balles sur un policier. Il sera arrêté le lendemain.

A la barre, l’accusé Rwembe a allégué d’un acte commis inconsciemment et sans préméditation car il était ivre mort quand il a dégainé son pistolet.

Signalons que des foules d’habitants de Muyinga, y compris des fonctionnaires ont a assisté à l’audience publique.

Pour rappel, Rwembe est un récidiviste. En effet, accusé d’enlèvement, de torture et d’assassinat des gens lorsqu’il était commissaire-adjoint de la police dans la province Gitega, il fut écroué le 2 août 2012.

Son nom avait notamment été cité dans l’assassinat de Léandre Bukuru, un militant du parti MSD qui fut décapité ; sa tête jetée dans une toilette. Rwembe sortira de prison en août 2013 sur décision de la Justice.

Feu Gérard Niyibigira : les finances de l’Etat pleurent son « bon  papa »

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A 71 ans, l’ancien ministre de Finance sous Buyoya s’est éteint vendredi 15 janvier à Bujumbura. Les Burundais garderont dans leur mémoire l’image d’un gestionnaire rigoureux.

« Le ministre Niyibigira aura été, au Burundi et même en Afrique, le premier dans la  bonne gestion des finances de l’’Etat. »

« Le ministre Niyibigira aura été, au Burundi et même en Afrique, le premier dans la bonne gestion des finances de l’’Etat. »

Qui rendra un hommage plus élogieux à l’ancien ministre aux cheveux tout blancs que le Pr Gilbert Midende, son collègue au gouvernement de Buyoya I ? «  Je suis persuadé que le ministre Gérard Niyibigira aura été, au Burundi et même en Afrique, le premier dans la bonne gestion des finances de l’’Etat. Je ne suis pas le seul à le savoir ». Ces mots sont tirés de l’éloge funèbre prononcé au cimetière de Mpanda ce mardi 19 janvier avant que la dépouille de feu Niyibigira ne fut portée en terre.

Selon ce professeur, l’homme de Ntega (province Kirundo, 220Km au nord-est du pays, à la frontière avec le Rwanda) a géré la caisse de l’Etat en bon père de famille. « Dès le début de l’année, le ministre Niyibigira  savait ce qu’il fallait servir les Burundais, secteur par secteur. Il savait ce qu’il garde en réserve pour eux ». L’homme à la santé qu’on disait frêle, gérait, pourtant, les finances d’une main de fer. « Après avoir arrêté ses calculs, même le président de la République ou le premier ministre ne pouvait le convaincre de changer.» Et de révéler que les membres du gouvernement se plaignaient de son intransigeance. Mais le président de la République et le premier ministre avouaient face aux ministres plaintifs : « Non plus, nous ne pouvons le faire revenir sur sa décisions ».

Au nom de la douzaine d’anciens ministres (sous Buyoya pour la plupart), des amis et de la famille du défunt, le Pr Midende rend aussi un hommage très appuyé au ministre Niyibigira pour sa lutte contre la gabegie et les malversations : « Les détourneurs savaient que chaque denier public était bien comptabilisé et sa gestion bien inspectée. Les contribuables et les percepteurs d’impôts et taxes, personne ne se lamentait de lui ». Et de lâcher dans son panégyrique : «  C’est grâce aux mérites de feu Nibigira que le Burundi tient encore debout ».

Au-delà de la compétence, l’intégrité et le patriotisme

Ce père de deux filles (Béatrice et Alexandra) était détenteur d’un doctorat en économie financière de l’Université de Prague où il a convolé en justes noces avec une Polonaise. Hormis la fonction de ministre (Finances et Plan), il sera directeur de banques, administrateur dans plusieurs banques locales et de la sous-région, président du Conseil Economique et Social, professeur à l’Université du Burundi et conseiller à la présidence de la République.

A l’étranger, il a été gouverneur à la Banque Mondiale et à la BAD, directeur de la planification au CEPGL. Pour ces prestations, il reçut de l’Etat français la décoration de « Commandeur de la Légion d’honneur », la plus grande dans ce pays. En politique, ce « mushingantahe » (un homme intègre) fut député du parti Uprona.

Par-dessus tout, l’homme qui assaisonnait ses conversations de blagues et d’humours assortis d’un petit conseil était un grand patriote. « Mes enfants, je pars mais qu’à cela ne tienne. Ma grande tristesse est que je pars au moment où le Burundi, ma patrie implose. Aussi vous demandé-je, mes enfants de faire tout votre possible pour que la paix revienne ». Tels furent ses derniers mots aux infirmières à son chevet.

Vers une dégringolade du Franc burundais ?

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Des spécialistes de la politique monétaire et des cambistes divergent sur la probabilité que le dollar américain se vende à 3000Fbu d’ici à juin.

Bif contre UsdUn tweet affole certains utilisateurs des réseaux sociaux ce 17 janvier : « Changez vos francs burundais, si dollar pas possible, n’importe quelle devise, mais changez au plus vite, ce sera le mieux ». Un autre précise que le dollar pourrait se vendre à 3000Fbu d’ici juin. A tort ou à raison, il prête ces projections au FMI, ce qui inquiète davantage les utilisateurs de ces réseaux.

Dans l’après-midi de ce lundi 18 janvier, au marché noir,le dollar se vendait entre 2050 et 2060 Fbu. Dans une maison de change à la place dite « chez Ndamama », c’était 1720Fbu. A la Banque de la République du Burundi (BRB), il s’achetait 1610,095 et se vendait à 1636,06 Fbu. Il ya six mois, le dollar s’échangeait entre 1930 et 1940 au marché noir et 1580 à la BRB. A travers cette variabilité observée sur les six mois écoulés,y a-t-il de quoi s’inquiéter ?

Les cambistes font d’abord une mise : le dollar peut atteindre 2200 Fbu, notamment les jeudis, quand la demande est forte (les commerçants sont pressés d’avoir les devises pour se rendre à Dubaï notamment). Mais aucun d’eux n’ose croire que le dollar pourrait exploser pour atteindre 3000Fbu dans les cinq mois à venir.

Les experts divergent

Même son de cloche à la BRB. Un responsable dans le service des marchés monétaire et financier reconnaît que les réserves de devises vont s’amenuisant depuis le début de la crise. Une des causes : le tarissement de l’appui budgétaire. Mais, lui aussi, il balaie la probabilité qu’il pourrait atteindre les 3000Fbu en juin.

Nonobstant, un spécialiste de l’économie qui a requis l’anonymat estime que les projections peuvent s’avérer vraies. Par ailleurs, se souvient-il, le dollar a frôlé les 2500 du temps de l’embargo. Il constate que la courbe de l’économie burundaise se rapproche dangereusement de celle de cette période.

Il appuie son avis par une analyse. La chute du cours du Fbu est liée principalement à la carence des dollars. Or, les quatre sources de devises ne sont plus porteuses d’espoir. Le prix du café sur le marché mondial a chuté du simple au tiers. Le thé n’engrange qu’entre 15 et 20 millions de dollars par an (soit environ seulement 10 jours d’importation, le pays ayant besoin de 70 à 80 millions de dollars pour un mois d’importation). L’autre source était le tourisme. Or, ce secteur est frappé de plein fouet par la crise. Enfin les devises provenaient des dons courants qui s’élevaient à 90 milliards. Dans le budget 2016, l’Etat n’attend aucun don pour appuyer son budget.

Toutefois, selon cet expert, la BRB pourra glaner un certain montant de devises : la loi de finances 2016 prévoit que tous les comptes en devises seront ouverts uniquement à la banque centrale. Mais, cela ne fera que freiner la vitesse de la dégringolade du franc burundais.

Signalons que la variabilité du cours du dollar est fonction de la loi de l’offre et de la demande. Quand les demandeurs sont nombreux, le cours explose. Ces demandeurs sur le marché noir sont principalement les commerçants qui s’approvisionnent à Dubaï ou dans les pays de l’EAC et les voyageurs pour des raisons diverses. La conséquence de cette spéculation est la flambée du prix sur le marché.

Le dialogue à Gatumba : «Nous réclamons notamment la révision de la Constitution»

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La révision de la Constitution et d’autres textes de lois, la formation patriotique, une justice plus agissante, tels ont été les grands souhaits des participants au dialogue de ce vendredi 29 janvier à Gatumba.

Festus Ntanyungu (debout) rappelle les différentes crises post-électorales que le pays a connues. Au milieu : François Nkengurutse (vice-président CNDI) et la gouverneure.

Festus Ntanyungu (debout) rappelle les différentes crises post-électorales que le pays a connues. Au milieu : François Nkengurutse (vice-président CNDI) et la gouverneure.

«Proposez des solutions pour que règne un régime admis et respecté par tout le monde, c’est-à-dire une démocratie durable». Voilà la question que la Commission nationale pour le dialogue inclusif (CNDI) a soumise aux ressortissants de Bujumbura dit « Rural » (parlementaires, administratifs à tous les niveaux et populations, des religieux, forces de défense et de sécurité).

Dans leurs réponses, sur papier duplicateur, les participants ont insisté sur les réformes des textes de lois. Certains ont souhaité que soit supprimé de la Constitution tout ce qui a trait au nombre de mandats « pour permettre au président Nkurunziza de régner à vie ». Pour la durée d’un mandat, certains ont proposé le septennat.

Une nuance quand même : un participant a proposé que tout ce qui concerne le mandat soit bien écrit dans la Constitution pour éviter des équivoques d’interprétation. Le visa faisant référence à l’Accord d’Arusha devrait être supprimé dans la Constitution car, «c’est Arusha, devenu caduc à bien des points, qui est à l’origine de la crise actuelle».

La Constitution devrait être aussi modifiée dans son article 129 « pour permettre à tous ceux qui se sont présentés aux élections d’être récompensés ». Cet article subordonne l’entrée dans les institutions à l’obtention d’au moins 5% dans les différents scrutins.

Un participant a souhaité qu’il y ait alternance ethnique à la tête de l’Etat. Il a été copieusement hué. Un Twa a recommandé une alternance entre les Hutu, les Tutsi et les Twa non seulement à la présidence de la République, mais aussi à tous les postes. Sur ce, un député a suggéré que cette idée d’alternance ethnique soit soumise au référendum.

Des participants ont appelé à la suppression du statut de sénateur à vie aux anciens présidents. Mais la gouverneure de province de nuancer : que ce statut soit supprimé uniquement pour ceux qui sont arrivés au pouvoir à la faveur d’un coup d’Etat.

Pour des lois plus restrictives

L’ancien journaliste de la RPA, Raymond Zirampaye, appelle à la restriction de la liberté de la presse.

L’ancien journaliste de la RPA, Raymond Zirampaye, appelle à la restriction de la liberté de la presse.

L’ancien journaliste de la RPA, Raymond Zirampaye, souhaite l’adoption d’une loi restrictive vis-à-vis de la liberté de la presse. Bien d’autres participants ont recommandé la mise sur pied d’une loi plus sévère envers la société civile. L’Exécutif devrait être trop regardant notamment vis-à-vis des financements des organisations de la société civile et aussi vérifier si les équilibres ethniques sont respectés. Cette loi devrait aussi s’appliquer aux ONG étrangères.

Les partis politiques « qui n’ont pas de membres » et ceux qui ont appelé aux manifestations devraient être radiés. Des participants ont souhaité la mise sur pied d’autres lois : une loi contre ceux qui concoctent des rumeurs, la réinstauration de la peine de mort, une loi interdisant la double nationalité pour les hauts cadres de l’Etat, une loi contre ceux qui médisent les «Benegihugu» (les citoyens), une loi à effets rétroactifs contre les putschistes, une loi instaurant le serment pour les présidents des partis au pouvoir et des candidats à tout scrutin. Un participant a rappelé que les textes légaux devraient être écrits en kirundi.

La Justice doit jouer son rôle

Depuis l’indépendance, l’impunité règne au Burundi, mais la justice a laissé faire, constatent bien des participants. Dorénavant, la justice devrait donc agir. Elle doit notamment « intenter un procès contre la Belgique pour avoir failli à la mission de tutelle que l’ONU lui avait assigné sur le Burundi ».

Des participants ont pointé du doigt la « Belgique pour avoir commandité l’assassinat du prince Louis Rwagasore, héros de l’indépendance, et celui du prince Kamatari ». Elle est aussi « impliquée dans liquidation des deux tiers des parlementaires élus en 1965 ».

Ce n’est pas tout comme requête adressée à la justice : elle est appelée à « engager des poursuites contre ceux qui ont appelé aux manifestations contre le troisième mandat du président Nkurunziza ».

Signalons qu’un juge a fait observer que pour que la justice puisse agir correctement, il faut avant tout que la magistrature soit indépendante de l’Exécutif. Et de proposer que le présent de la République cède la présidence du Conseil national de la magistrature à un juge de carrière.

La formation patriotique pour lutter contre les putschs et les manifestations

Bien des participants ont souhaité que le pouvoir organise des séances de formation patriotique à tous les Burundais, notamment la jeunesse. Sur ce, la gouverneure a appelé à la réinstauration du service militaire obligatoire (SMO).

La formation patriotique s’adresserait aussi aux forces de défense et de sécurité pour être auteurs des coups d’Etat qui ont jalonné l’histoire du pays. Les politiques devraient eux aussi être formés, notamment à la valeur de la vérité.

Autres propositions

Pour qu’il y ait une démocratie durable, le Burundi devrait rompre la coopération militaire avec la Belgique. Bien plus, pour éviter l’ingérence de l’Occident, le Burundi devrait nouer des relations de partenariat économique et financier avec des pays d’autres continents.

Un participant a proposé que l’histoire du pays soit réécrite. La gouverneure a proposé que les démobilisés participent aussi à des missions de maintien de la paix à l’étranger.

Quelqu’un a suggéré que soit banni le militantisme dans les recrutements à la fonction publique, que soient contrôlés les équilibres ethniques dans les forces de défense et de sécurité. Un autre a souhaité que soit créées des conditions pour que les exilés rentrent afin de participer au dialogue, non à Arusha ou à Entebbe, mais au Burundi.

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