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Bujumbura se lâche contre Bruxelles

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Après la décision de l’Union Européenne de prendre des sanctions contre certains Burundais, le parti Cndd-Fdd accuse, sans mettre des gants, l’UE de soutenir les putschistes, par une justice dirigée contre des Hutu.

Restriction de déplacement et gel des avoirs. Telles sont les sanctions prises le 1er octobre par l’UE contre quatre Burundais pour implication dans des actes de violence, de répression, ou d’incitation à la violence.

Godefroid Bizimana

Godefroid Bizimana

Sur la liste vient d’abord le directeur général adjoint de la police, Godefroid Bizimana (47 ans). Originaire de Mabayi (Cibitoke, nord-est du Burundi), il est accusé d’avoir pris des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violentes à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril, après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à la présidentielle.

Gervais Ndirakobuca alias Ndakugarika

Gervais Ndirakobuca alias Ndakugarika

La deuxième personne à être visée est le chef de cabinet police à la présidence, Gervais Ndirakobuca, alias Ndakugarika (45 ans). L’UE l’accuse d’avoir fait obstacle à la recherche d’une solution politique en donnant des instructions ayant entraîné un recours disproportionné à la force, des actes de violence, des actes de répression et des violations du droit international des droits de l’homme à l’encontre des manifestants descendus dans la rue particulièrement les 26, 27 et 28 avril dans les quartiers de Musaga et Nyakabiga à Bujumbura.

Mathias-Joseph Niyonzima alias Kazungu

Mathias-Joseph Niyonzima alias Kazungu

L’agent du service national des renseignements, Mathias-Joseph Niyonzima alias Kazungu, est accusé de faire obstacle à la recherche d’une solution politique en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations. Il est aussi accusé d’avoir aidé à former la milice Imbonerakure, à coordonner leurs actions et à les armer, y compris à l’extérieur du Burundi. Cette milice est responsable d’actes de violence, de répression, et de graves atteintes aux droits de l’Homme au Burundi.

General Leonard Ngendakumana

General Leonard Ngendakumana

Le général Léonard Ngendakumana (47 ans), ancien chargé de mission à la présidence, est responsable d’avoir fait obstacle à la recherche d’une solution pacifique au Burundi en participant au putsch de mai en vue de renverser le gouvernement. Il est responsable d’actes de violence (attaques à la grenade) commis dans le pays. Il est aussi poursuivi pour incitation à la violence. Le général Ngendakumana a publiquement déclaré qu’il approuvait la violence en tant que moyen d’atteindre les objectifs politiques.

L’UE contre les Hutu, mais pour les putschistes…

Gélase Ndabirabe

Gélase Ndabirabe

Dans une déclaration du Cndd-Fdd datant du 3 octobre, et lue par son porte-parole, Gélase Ndabirabe, le parti présidentiel s’indigne que les commanditaires (des Tutsi, ndlr) des manifestations « féroces et insurrections jusqu’au putsch manqué du 13 mai 2015 ayant exposé les enfants de moins de 18 ans (…) pour qu’ils commettent l’irréparable et ayant commis des actes à la limite génocidaires n’ont été inquiétés par personne jusqu’aujourd’hui. »
Le Cndd-Fdd ajoute que la plupart, si non la totalité, de ces faiseurs de malheurs sont logés et nourris par certains pays de l’UE. Le parti présidentiel affirme que « des pays européens, aujourd’hui, assurent la protection de ces différents responsables ayant échoué à l’insurrection et au putsch pour montrer à qui veut voir que l’UE a réussi l’exfiltration de ces agents après l’échec de la mission qui leur avait été confiée. »

Cette déclaration du parti au pouvoir indique que ces sanctions de l’UE, prises à la veille d’un dialogue national inclusif, ne visent qu’a le saboter. Car, poursuit-il, les décideurs de l’UE visaient le renversement des institutions et la mise en place d’un gouvernement de transition qui aurait permis à certains pays de l’UE de faire main basse sur les richesses du pays. Le Cndd-Fdd met en garde, en soulignant que « cette décision punitive contre certains Burundais (…) est de nature à réveiller les vieux démons n’en déplaise aux preneurs de ladite décision. »


Deux poids deux mesures

Le Cndd-Fdd est revenu sur les dates noires de l’histoire du Burundi, depuis la veille de l’indépendance jusqu’aujourd’hui, ou des tragédies ont été commises sous l’œil indifférent ou complaisant de l’UE. Le parti au pouvoir réaffirme ainsi que l’UE s’est associée aux insurgés pour rejeter la candidature de Pierre Nkurunziza aux élections de 2015 et a regardé d’un œil complice leurs exactions.

Le Cndd-Fdd demande à l’UE de retirer ses sanctions punitives qui visent la division des Burundais. Il lui demande également de « revenir sur sa décision de suspendre les aides destinées au Burundi au lieu de chercher à l’asphyxier comme le souhaite l’opposition radicale. » Le parti présidentiel demande aussi à l’UE de cesser le financement des activités des putschistes abrités dans certains pays de l’UE, mais plutôt de les arrêter et les juger, ou les rapatrier de force pour être jugés au Burundi. Le parti au pouvoir exige de l’Union Européenne de « remettre à l’Etat du Burundi le manque à gagner dû à la suspension des appuis budgétaires alloués au pays qui a provoqué l’arrêt des activités initialement financées. »

Analyse

Un agenda caché ?

Ce n’est pas la première fois que des ténors du Cndd-Fdd utilisent un discours ethniste, qui semble être aujourd’hui leur seule ressource mobilisatrice, en accusant implicitement les Tutsi d’être responsables des malheurs du Burundi.

Quant à s’attaquer ouvertement à l’Union Européenne, c’est un manque d’analyse et de tact diplomatique. L’UE a sanctionné des autorités qui ont agi de façon contraire aux principes démocratiques, entre autres le respect des droits de l’homme, prônés par cette organisation, qui en avait déjà averti Bujumbura. Logiquement, même si l’UE joue peut-être une carte géopolitique ou géostratégique, il est clair qu’elle n’a pas besoin de soutenir pour autant les Tutsi ou les Hutus du Burundi. Cette condamnation vise donc, elle aussi, à raviver la haine ethnique.

Cette réaction prouve à suffisance l’autoritarisme des seigneurs du Cndd-Fdd, entraînant une perte de sens politique. La suspension ou pas de l’aide de l’UE était conditionnée par la gouvernance de ce régime. Au lieu de se complaire dans son rôle de victime, le gouvernement devrait respecter les exigences de l’UE. Mais il semble plus préoccupé à se maintenir au pouvoir contre vents et marées, en prenant, s’il le faut, en otage une population qu’il est chargé de servir et de protéger.

Hier c’était le Rwanda, aujourd’hui c’est l’Union Européenne. Bujumbura semble chercher un bouc émissaire. Aujourd’hui, les gens parlent de plus en plus d’un agenda caché du pouvoir, qui n’attend qu’une réaction de « l’autre côté » pour être mis en branle. Un agenda qui n’augure rien de bon.


Carnage

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Choc, consternation, peur, et colère après le massacre de 10 personnes sur l’avenue Buye au quartier 3 en zone Ngagara, ce mardi 13 octobre 2015. Les habitants de ce quartier parlent d’une opération policière caractérisée par des tueries et du rançonnage d’innocents.

Avenue Buye sur laquelle a eu lieu le carnage le jour de la commémoration du 54ème anniversaire de l’assassinat du Prince Louis Rwagasore

Avenue Buye sur laquelle a eu lieu le carnage le jour de la commémoration du 54ème anniversaire de l’assassinat du Prince Louis Rwagasore

15h20. Deux explosions de grenades sont entendues tout près de l’école primaire de Ngagara Q3. Deux corps d’hommes gisent dans un terrain de cet établissement scolaire. «Des policiers de l’API (appui pour la protection des institutions en tenue civile».

Selon des habitants des alentours, les deux hommes ont été attrapés en train d’épier un groupe de jeunes en réunion dans les enceintes de cette école. « Avant d’être tués, ils ont été menottés. Deux grenades leur ont été lancées. L’un d’eux est mort sur le champ et l’autre agonisait, grièvement blessé. »

Une vingtaine de minutes après, trois véhicules (pick-up) remplis des agents de l’API, lourdement armés de mitrailleuses et des lances roquettes, des kalachnikovs, arrivent sur les lieux et embarquent les deux policiers. «Nous ne savons pas ceux qui ont tué ces policiers, car nos enfants jouaient tranquillement sur ce terrain», témoigne un des habitants de ce quartier.

Dix minutes après, des tirs sporadiques commencent. C’est le sauve-qui-peut. Tout le monde rentre chez lui. Les agents de l’API quadrillent le quartier juxtaposant l’école primaire Q 3, d’autres veulent entrer de force dans les ménages.

Exécutions sommaires

Le sang et le reste de la cervelle de Juvénal, le domestique

Le sang et le reste de la cervelle de Juvénal, le domestique

Chez un certain Dominique, les policiers lancent une roquette pour forcer la porte métallique et tirent sur les serrures. Très abimée, la porte ne cède pas. « Nous étions cachés sous les lits. Nous croyions que notre heure avait sonné », raconte un des membres de cette famille.

Avant de se diriger vers le ménage suivant, ils tirent sur les vitres des fenêtres, causant des dommages dans le salon. Ils hurlent : « tuzobamara mwamihimbiri mwe, nizirimunda ziveyo. Mwabanyegeje he ! » (Nous allons tous vous exterminer même ceux qui se trouvent encore dans les ventres de leur mère. Où les avez-vous cachés ?) Personne n’a été blessé ou tué sur place.

Ces mêmes policiers n’ont pas pu pénétrer dans la maison où se trouvaient trois enfants et une domestique. Les parents étaient partis rendre visite à des amis au centre-ville.

Arrivés chez Christophe Nkezabahizi, un cameraman de la Radio Télévision Nationale du Burundi (RTNB), les policiers ordonnent à tous ceux qui se trouvent dans la maison, et qui n’ont rien à se reprocher de sortir, raconte un témoin qui a assisté à toute la scène à travers la fenêtre de sa maison.

Christophe sort le premier. Arrivé au niveau de son portail, il décline son identité. Les agents de l’API ne lui laissent pas le temps de terminer. Il reçoit une balle en pleine tête sous les yeux de sa femme, ses deux enfants et son neveu. Ces derniers sont conduits en dehors de la parcelle et les policiers leur ordonnent de s’agenouiller dans la rue, les bras au-dessus de la tête.

Le rançonnage

La maison de Christophe Nkezabahizi avec plusieurs impacts de balles, preuve que des policiers avaient l’intention de tuer

La maison de Christophe Nkezabahizi avec plusieurs impacts de balles, preuve que des policiers avaient l’intention de tuer

Entretemps, d’autres policiers opèrent dans un ménage suivant. Ils y trouvent une femme enceinte et sa domestique. Deux d’entre eux fouillent la maison. La maîtresse de la maison leur donne 150 000Fbu. C’est en sortant que le policier trouve Alice Niyonzima (épouse de Christophe alias Kadudu), les deux enfants de Christophe Nkezabahizi (une fille de 17 ans et un garçon de 20 ans) et le neveu (Evariste Mbonihankuye, la vingtaine). Il demande à ses collègues pourquoi ils sont encore en vie. Il leur tire à chacun une balle dans la tête.

Les agents de l’API se dirigent ensuite dans un autre ménage où se trouvaient une vieille femme et un certain Juvénal, son nouveau domestique de 16 ans. « Sans état d’âme, ils lui ont tiré une balle dans la tête alors qu’il se cachait à la barza. Le pauvre n’avait pas eu le temps d’entrer dans la maison », raconte la vieille maman.

Après le meurtre de Juvénal, les agents de l’API sont rentrés à l’intérieur de la parcelle et ont défoncé la porte d’un étudiant congolais : « Ils étaient à cinq et étaient très excités. Ils sont entrés dans la maison et se sont mis à fouiller. Ils ont pris 75 mille Fbu dans ma valise et mes quatre téléphones mobiles. Ils disaient tirer sur tout ce qui bouge. » L’étudiant confie qu’il a décliné son identité et les policiers sont sortis.

« C’était massacrer et piller »

Les douilles à l’intérieur de la parcelle où vivaient Christophe et sa famille

Les douilles à l’intérieur de la parcelle où vivaient Christophe et sa famille

Ces agents se sont ensuite dirigés vers une autre porte où vit un certain Célestin, agent des travaux publics : « Ils lui ont tiré sur la jambe droite au niveau du genou. Il est tombé et s’est traîné par terre jusque dans sa maison. » Les policiers l’ont poursuivi et fouillé sa chambre. Ils lui ont pris 120 mille Fbu, un téléphone et une chaînette en or.

Pendant ce temps, d’autres policiers forçaient le portail de chez un certain Damien qui tient une boutique : « Nous étions cachés et un groupe de policiers est arrivé et ils ont forcé le portail. » Ce boutiquier affirme que les agents de l’API sont rentrés dans son kiosque et se sont servis : « C’était une opération pour massacrer et piller. »Selon lui, les policiers ont pris 6 bidons d’huile de coton, 350 mille Fbu dans la caisse et toutes les cartes de recharge pour téléphone, des bières sans alcool Bavaria, du pain, des biscuits. Ils ont également sorti un sac de sucre de 100 kilogramme qu’ils ont laissé sur place.

Juste en face de cette boutique, ces agents ont pris d’assaut un autre ménage d’une femme d’une soixantaine d’années qui au moment des faits était avec son domestique et une autre personne inconnue qui s’était réfugiée chez elle. La vieille a été épargnée mais les deux jeunes hommes ont été tués. Elle a aussi donné tout l’argent qu’elle avait sur elle, une somme de 100 mille Fbu.

D’après elle, ce qui est dramatique dans tout ce qui s’est passé, c’est que personne n’est venu à leur secours, «Nous étions à la merci de ces agents de l’API. Qu’a-t-on fait pour mériter un tel acharnement, une telle animosité», s’interroge-t-elle, gorge nouée et larmes aux yeux. Cette opération a duré plus d’une heure.

« La police agit par légitime défense…»

Vers 19 heures, 3 grenades explosent au chef-lieu de la zone Ngagara. La police attaquée, riposte avec des coups de feu. Trois véhicules garés devant les bureaux de la zone ont été endommagés.

Pendant ce temps, plusieurs tirs et explosions se sont faits entendre un peu partout dans la ville de Bujumbura et les localités proches de Bujumbura Rural. Aucun bilan n’est connu jusqu’à présent. La nuit du mardi à mercredi sera cauchemardesque puisque des tirs et des explosions reprendront de plus belle au milieu de la nuit.

Le lendemain: conférence de presse au quartier général de la police. Pierre Nkurikiye, porte-parole de cette institution parle de neuf morts dans les échanges de tirs entre la police et des « malfaiteurs ». Parmi les cadavres, la police a pu bien identifier deux de ces derniers. Il se garde de faire endosser la responsabilité de la mort du cameraman de la RTNB à aucun des protagonistes mais se contente de parler des effets collatéraux : « Les enquêtes policières détermineront qui sont auteurs de la mort du journaliste ».

Il réfute le soupçon d’une certaine opinion qui croit que l’usage disproportionné de la force est la concrétisation d’un sentiment de haine de certains éléments de la police contre les Tutsi : « Toutes les opérations sont menées par des éléments hutu et tutsi ». Un policier rescapé de l’enlèvement révèlera que le policier tué était tutsi.

Le porte-parole monte au créneau : « La police n’agit que par légitime défense et a droit de poursuite sur les malfaiteurs.» Il exhibera à la presse, deux grenades, une bombe non explosée, deux chargeurs remplis de munitions, une tenue militaire saisis sur le lieu de l’opération. Après de longues explications, il conclut : « La police n’agit pas sous le coup de l’émotion. Elle fait preuve d’une grande retenue et d’un professionnalisme sans faille ».


Portraits des personnes tuées à Ngagara

ChristopheChristophe Nkezabahizi, le méticuleux

Christophe Nkezabahizi (58 ans), journaliste cameraman de la RTNB depuis 1984, très apprécié dans sa profession. Ses collègues le décrivent comme une personne très méticuleuse, correcte, honnête et également strict aussi dans la vie professionnelle que familiale. Les voisins parlent d’un homme protecteur, taciturne avec des bonnes manières. Il s’entendait bien avec les jeunes et les adultes de Ngagara Q3 où il s’est installé depuis qu’il était célibataire. Une fois marié, il y est resté.

Sa femme

Alice Niyonzima

Alice Niyonzima, la joviale

Alice Niyonzima alias Kadudu, 47 ans, mariée à Christophe depuis 1998. Une femme joviale, toujours le sourire sur les lèvres, selon les proches. Accueillante et sociable, elle aimait être entourée par des amis et des proches. Elle était parmi les premières burundaises à conduire les poids lourds (camions). Mme Niyonzima travaillait comme conductrice à l’ONG internationale Pathfinder.

Nikura Kamikimana, 17 ans

Elève en 3ème lettres modernes au Lycée Vugizo, la jeune fille était très assidue à l’école selon ses amies et camarades de classe.

Trésor, 20 ans

Adopté par la famille Nkezabahizi dès le bas âge, il souffrait d’une épilepsie chronique qui a entraîné un retard mental. Il étudiait à l’école primaire de Ngagara Q7 (Makumbanya).

Evariste Mbonihankuye (la vingtaine)

Agent de l’Organisation Internationale d’Immigration. Psychologue clinicien de formation, il vivait chez son oncle depuis peu. Les voisins parlent de lui comme un homme serviable et gentil comme son oncle.

Juvénal, 16 ans, domestique

Selon sa patronne qui a gardé l’anonymat, il venait de passer deux semaines seulement à son service : « C’était un jeune respectueux et très travailleur. Je l’appréciais déjà malgré le peu de temps que nous avons vécu ensemble. »

Jean-Marie Niyonkuru (la vingtaine) domestique

Il a été tué alors qu’il revenait avec des caisses des bières. Après son meurtre, les agents de l’API se sont servis de la bière et ont cassé les bouteilles vides, d’après les témoignages des habitants de Ngagara. Trois autres domestiques ont été assassinés mais leur l’identité reste inconnue.


« Nous avons été kidnappés par des civils armés »

La police a présenté à la presse, un policier qui affirme avoir été enlevé par les malfaiteurs, le mardi du 54ème anniversaire de l’assassinat du héros de l’Indépendance. Son témoignage.

Pierre Nkurikiye, porte-parole de la police

Pierre Nkurikiye, porte-parole de la police

C’est vers les 15 heures que lui et ses deux compagnons ont été arrêtés au quartier 3, Rue Buye, tout près de l’Eglise Saint Joseph. En tenue civile, ils se rendaient à Kamenge depuis le camp municipal, leur QG. C’est alors que des jeunes les ont arrêtés et leur ont intimé l’ordre de présenter leurs cartes d’identité. L’un dira que c’est un cuisinier et l’autre un travailleur d’un patron. Les jeunes leur arrache les téléphones mobiles et découvrent dans l’un des appareils beaucoup de numéro des policiers de l’API. Il est giflé. Les trois admettent que ce sont des policiers.

Par téléphone, les jeunes communiquent l’information à leurs confrères « en faction sur les autres postes de garde ». A motos, les jeunes accourent, une seule idée en tête : être le premier à tuer les policiers. Les jeunes alertent tout le quartier : « za mbwa twazifashe » (les salauds, nous les tenons), criaient-ils.

Les jeunes menottent deux policiers. Les trois sont conduits dans une toilette de l’Ecole Primaire Quartier 3. Une grenade sera lâchée du haut d’une fenêtre de cette toilette pour tuer les policiers, proposent les kidnappeurs. Mais ils se ravisent et décident de tuer à coup de pistolet les policiers au terrain de récréation. Un d’eux tire en l’air pour disperser ceux qui jouent sur ce terrain. Il abat de deux balles un des policiers menotté et blesse gravement son compagnon d’infortune. Entre-temps, le policier non menottée mais dont les bras étaient attachés et ligotés sur le dos parvient à se dégager et détale. Deux grenades sont lancées en sa direction. Il sera légèrement blessé à la tête. Il saute sur une moto et arrive à Kamenge. Il alerte d’autres policiers qui font vite de voler au secours de leurs confères. Suivront des échanges de tirs et les malfaiteurs, le repli et la poursuite des malfaiteurs.


La première date butoir : un rendez-vous manqué


Le 20 août, dans son discours à l’occasion des cérémonies de son investiture, le président Nkurunziza donnait deux mois aux forces de l’ordre pour avoir ramené la sécurité dans tous les quartiers de la capitale.

A quatre jours de l’expiration de ce deadline, le constat est que la sécurité reste volatile dans les quartiers qui hier étaient au premier plan dans la contestation du troisième mandat. Il s’agit particulièrement des quartiers Cibitoke, Ngagara, Mutakura, Jabe et Musaga.

Des heurts entre la police et « les jeunes » sont de moins en moins signalés dans les quartiers de Nyakabiga et Kanyosha, moins encore dans le quartier Buterere, Kinama, Buyenzi, Bwiza, Kinindo et Kibenga.

Mais ce qui est inquiétant, c’est l’usage de bombes par les « malfaiteurs ». La police sévit contre l’ « insurrection armée ». Elle enregistre des succès au regard de la quantité et de la diversité des objets saisis. Des « malfaiteurs » sont appréhendés et d’autres liquidés. Mais l’usage disproportionné de la force risque de pousser à sympathiser davantage avec les « jeunes armés ».

La police est prudente de donner son appréciation sur le respect du délai de deux mois fixé par le président. Lundi le 12 octobre, le ministre de la sécurité Allain Guillaume Bunyoni s’est contenté d’affirmer que les mesures prises pour atteindre les objectifs de ramener la sécurité dans les quartiers hier sous contestation ont été mises en œuvres à 90,31%. Il n’indique pas pourtant à quel pourcentage ces mesures ont eu des effets escomptés.

Première audience publique pour les prévenus manifestants

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Une centaine de détenus pour participation aux manifestations contre le troisième mandat de fin avril, mai et juin ont comparu devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bujumbura, ce lundi 19 octobre.

Le ministère public a retenu quatre infractions contre eux dont la participation à un mouvement insurrectionnel. Cette infraction est punie de dix ans de prison. La peine cumulée peut aller jusqu’à vingt ans, selon Me Lambert Nsabimana, un des avocats de la défense.

Cet avocat soulève déjà une irrégularité : « Le TGI n’a jusqu’ici siégé en sa chambre de conseil pour statuer sur la détention préventive des prévenus.» Il constate impuissant que le ministère public a préféré fixer directement le dossier devant le tribunal.

Signalons que le procès a eu lieu dans les enceintes de la prison centrale de Mpimba.

Le ministre Alain-Guillaume Bunyoni : «La sécurité règne à 98% dans tout le pays»

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Les ministres Alain-Guillaume Bunyoni (à gauche) et Pascal Barandagiye (Intérieur et Formation patriotique) répondant aux questions orales des députés

Les ministres Alain-Guillaume Bunyoni (à gauche) et Pascal Barandagiye (Intérieur et Formation patriotique) répondant aux questions orales des députés

«A l’exception du quartier 3 de la zone Ngagara et une partie de la zone Cibitoke où la sécurité est préoccupante, la sécurité revient dans les quartiers Musaga, Nyakabiga, Bwiza et Jabe. Dans tout le pays, la sécurité règne à 98 %.» C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Sécurité Publique, le général Alain-Guillaume Bunyoni, lors des questions orales de ce mardi 20 octobre devant les députés.

Selon le ministre, des mesures sont déjà en cours pour ramener la sécurité au quartier 3, « un quartier où  se retirent même les malfaiteurs du quartier voisin de Cibitoke».

Il a rappelé que le délai de remise volontaire d’armes expire le 24 de ce moi. Passé cette date, des détecteurs sophistiqués et des nouvelles méthodes opérationnelles seront mis à contribution pour sévir contre les groupes résiduels de malfaiteurs qui jettent des grenades et tirent sur la police.

Signalons que d’après le ministre, il n’y a pas de bandes armées dans le pays.

Pas de liberté provisoire pour les prévenus putschistes

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La Chambre de Conseil de la Cour Suprême a décidé ce jeudi 22 octobre le maintien en détention préventive des vingt-huit détenus pour putsch avorté du 13 mai.

Me Fabien Segatwa, un des avocats de la défense se plaint de la réticence du greffe à délivrer l’ordonnance motivée de la décision. Pourtant, c’est à base de ce document que la défense peut interjeter appel à la Chambre d’Appel de la Cour Suprême. Qui pis est, selon la loi, l’appel doit intervenir au plus tard dans les quarante-huit à compter de la date de la signification du jugement.

Signalons que ces prévenus sont poursuivis pour « vouloir changer le régime constitutionnel », infraction prévue et réprimée par l’article 586 du Code Pénal. Ils encourent une peine de trente ans de prison.

Cibitoke : des coups de feu entendus depuis cet après-midi

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Selon des sources sur place, ces tirs à l’arme automatique se sont faits ce lundi 26 octobre depuis 12 heures dans la partie comprise entre le quartier Kamenge et l’Avenue des Forces armées communément appelée ’’Kurya Kanyoni’’. Les dégâts ne sont pas encore connus.

Explosion de deux grenades dans une décharge publique

Ce matin, aux environs de 7h30, dans ce même quartier, une forte chaleur a déclenché l’explosion de deux grenades à la 8ème avenue no 41. Après cette déflagration, c’était le sauve qui peut parmi les élèves et écoliers rangés devant le drapeau national.

Une fille trouvée sur le lieu témoigne : «Ma mère venait de brûler du papier derrière la maison quand il y a eu ces deux explosions. La police l’a arrêtée. Deux locataires ont été aussi conduits à la zone pour être entendus par l’officier de police judiciaire. C’est une collègue enseignante de maman et Eméry, un employé de la société d’assurance UCAR.»

Kamenge : un mort et 7 blessés dans une attaque à la grenade

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Snack-bar « Bolingo ya Sasa »

Snack-bar « Bolingo ya Sasa »

«Un homme est mort à l’hôpital. Un autre sera à tout prix amputé de ses jambes. La grenade a touché en tout huit personnes », témoignage une servante à « Bolingo ya Sasa », un bistrot ouvert à Gituro de l’ancienne commune urbaine de Kamenge au nord de la capitale Bujumbura.

Le chef de quartier Bernard Ciza, confirme ce bilan. Sur le lieu du drame, toutes les sources indiquent que l’attaque a eu lieu aux environs de 19 heures et demie alors qu’il pleuvait abondamment. Auteur : un homme sur moto. Il y avait plein de monde dans ce cabaret réputé pour sa forte musique. Un client qui était au comptoir dit avoir reconnu un motard de Cibitoke qui a une prothèse dorée d’une dent. Selon M. Ciza, un suspect a été arrêté pendant la nuit, aux environs d’une heure.

Signalons que le cabaret appartient au surnommé Musitanteri, l’ancien administrateur de Cibitoke. Il gérait le cabaret « Kata Mti Panda Mti » au quartier Cibitoke avant de délocaliser à Kamenge au plus fort des manifestations.

Le Burundi à la croisée des chemins

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Un dialogue interburundais inclusif, qui répond, en partie, aux demandes de la communauté internationale, une volonté d’extradition de certains « dialogueurs », une mésentente avec la médiation…Bujumbura tiendra-t-il ses promesses ?

Valentin Bagorikunda veut les voir à Bujumbura

Valentin Bagorikunda veut les voir à Bujumbura ©Iwacu

Dans un document signé le 12 octobre 2015, mais rendu public le 20 0ctobre, le procureur général de la République demande l’extradition de 12 Burundais se trouvant sur le territoire belge.

Selon Valentin Bagorikunda, c’est dans le cadre de l’instruction du dossier RMPG 697/MA (ouvert à charge de ceux qui ont tenté de changer le régime constitutionnel en date du 13/05/2015).

Il demande au ministre de la Justice d’user de la voie diplomatique pour exhorter les autorités belges à extrader ces personnes recherchées par la justice burundaise.

En tête, viennent les défenseurs des droits de l’homme, Pacifique Nininahazwe, président du Forum pour la Conscience et le Développement (Focode), Vital Nshimirimana, président du Forum pour le Renforcement de la Société civile (Forsc) et Marguerite Barankitse, patronne de la maison Shalom.

Sur la même liste, des leaders politiques regroupés au sein du Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha et de l’Etat de droit au Burundi. Il s’agit d’Alexis Sinduhije, président du parti Msd, Chauvineau Murwengezo, président d’honneur de l’Upd, Pancrace Cimpaye, porte-parole de l’Adc (diaspora) et Catherine Mabobori, ancienne porte-parole à la première vice-présidence de la République.

Des frondeurs également du système Cndd-Fdd à l’instar de Gervais Rufyikiri, ancien deuxième vice-président de la République, Pie Ntavyohanyuma, ancien président de l’Assemblée nationale, d’Evariste Nsabiyumva, ancien directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur et Félix Ndayisenga, ancien ambassadeur du Burundi en Belgique. L’ancien ministre de la Défense nationale, Pontien Gaciyubwenge est également concernée par cette mesure du 12 octobre 2015.


Réactions :

Cnared : « Prolongement de la répression »

Jérémie Minani

Jérémie Minani

« Cette requête du Procureur Général de la République du Burundi s’inscrit dans le prolongement d’une vaste campagne de répression des leaders de l’opposition et de la société civile opposés au 3ème mandat de Nkurunziza », réagit Jérémie Minani, porte-parole du Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha et de l’Etat de Droit au Burundi (Cnared). Une preuve également que le pouvoir ne veut pas un dialogue inclusif pour mettre fin au chaos occasionné par ce 3ème mandat. Ainsi, le Cnared compte approcher les autorités Belges pour leur demander de ne pas coopérer avec Bujumbura. M.Minani rappelle que cela a été fait lorsque le pouvoir ‘’illégal’’ a demandé à l’Interpol d’arrêter certains membres du Cnared.

Uprona : « Saboter le dialogue en vue »

Tatien Sibomana

Tatien Sibomana

« Il s’agit d’une fuite en avant pour estropier les négociations en vue », déclare Tatien Sibomana, cadre de l’Union pour le Progrès national (Uprona), aile dirigée par Charles Nditije et non reconnue par Bujumbura. Selon lui, la demande du Procureur général de la République est invalide parce qu’elle ne précise pas l’infraction qui pèse contre ces différentes personnalités. Tous les opposants en exil ne peuvent pas être mis dans un même sac. M. Sibomana donne l’exemple de Pie Ntavyohanyuma, ancien président de l’Assemblée nationale, exilé après avoir aidé le Cndd-Fdd à remplacer les démissionnaires de la Ceni ou de la Cour constitutionnelle. C’est donc une preuve que la justice est inféodée à l’exécutif. Cet opposant reste convaincu que la Belgique ne prendra pas en compte cette demande.
Car, rassure-t-il, ce pays est au courant des injustices, des violations des droits humains, des assassinats ciblés, etc, dont est victime le peuple Burundais.

Bujumbura en quête du soutien de l’UA pour traquer les putschistes

Philippe Nzobonariba

« Le gouvernement attendait de l’UA l’appui nécessaire pour que les auteurs de putsch manqué du 13 mai, en fuite, soient extradés et jugés », lit-on dans une déclaration de ce mardi 20 octobre, signée par Philippe Nzobonariba, secrétaire Général et porte-parole du gouvernement. Un soutien jugé indispensable pour traquer également les instigateurs de l’insurrection qui ont enrôlé des enfants dans les violences armées. Bujumbura rappelle que cette infraction est considérée comme un crime contre l’humanité partout dans le monde. Une fois extradés, le gouvernement leur garantit un procès équitable.


Dialogue interburundais : entre inclusif et exclusif

Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a notamment demandé la convocation rapide d’un dialogue, à Kampala ou à Addis-Abeba, impliquant tous les acteurs burundais, y compris ceux qui se trouvent à l’extérieur du pays.

Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a notamment demandé la convocation rapide d’un dialogue, à Kampala ou à Addis-Abeba, impliquant tous les acteurs burundais, y compris ceux qui se trouvent à l’extérieur du pays.

En demandant l’extradition d’une douzaine de Burundais se trouvant en Belgique, le gouvernement burundais semble nager à contre-courant d’un dialogue politique inclusif préconisé par l’Union Africaine.

Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a pris position sur la situation au Burundi, le 17 octobre dernier. Il a notamment demandé la convocation rapide d’un dialogue à Kampala ou à Addis-Abeba, impliquant tous les acteurs burundais, y compris ceux qui se trouvent à l’extérieur du pays. Une position soutenue par les Nations Unies, l’Union européenne, la Belgique, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

A Bujumbura, la réaction est mitigée. Pour le ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale, Alain Aimé Nyamitwe, « on est en droit absolument de se poser la question de savoir si cette décision n’a pas été dictée ou inspirée tout au moins d’ailleurs. » Il accepte ce dialogue, mais précise que le choix de la ville doit être négocié : « Nous sommes prêts à rencontrer tous les Burundais, qu’ils soient au Burundi ou à l’étranger, pourvu que le but recherché soit la paix. Nous sommes absolument désolés qu’on impose une ville. Ça ne se fait pas. Parce qu’ici, même la ville est objet de discussions, de négociations. »

De son côté, le Cnared (Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha et de l’Etat de Droit au Burundi) se réjouit de cette décision de l’UA. Il soutient sans réserve la proposition de négociations inter-burundaises sous la médiation du président Yoweri Museveni à Kampala ou à Addis-Abeba et auxquelles il se dit prêt à participer activement.

Alain Aimé Nyamitwe : « Ce qui se fait sans nous, se fait absolument contre nous. »

Rendez-vous à Kampala…

Kampala annonce la reprise de ce dialogue en novembre 2015 dans la capitale ougandaise. Selon le porte-parole du gouvernement ougandais, des réunions préparatoires en vue d’établir une liste de participants sont en cours depuis lundi 19 octobre. Pourtant, Bujumbura se dit surpris, d’autant plus que le gouvernement burundais a contacté la médiation ougandaise qui n’a pas évoqué lesdites réunions. « Nous avons toujours voulu travailler dans la transparence. Ce que nous faisons au niveau interne doit être le plus large et le plus inclusif possible, y compris avec les gens à l’étranger. Mais cela se fait sans cachoteries » a souligné le patron de la diplomatie burundaise, avant d’ajouter : « Ce qui se fait sans nous, se fait absolument contre nous. » Et dans la foulée, le procureur général de la République a demandé l’extradition de certains Burundais qui se trouvent en Belgique pour être jugés au Burundi.


>> Analyse

Une volonté gouvernementale démentie par la tactique

La bonne foi du gouvernement burundais quant à ce dialogue inter burundais inclusif semble n’être qu’une vue de l’esprit. En effet, dans un communiqué vraisemblablement antidaté du 12 octobre 2015, rendu public au lendemain de cette position de l’Union Africaine, le procureur général de la République a demandé au ministre de la justice de demander, par voie diplomatique, l’extradition d’une douzaine de Burundais qui sont en Belgique. Or, la majorité de ces personnes visées par Valentin Bagorikunda sont des membres du Cnared. A se demander avec qui le régime Nkurunziza va dialoguer si demain dialogue il y a.

Bujumbura veut-il réellement exclure l’opposition qu’il qualifie de radicale de ce dialogue politique inclusif ? L’hypothèse la plus probable est que Bujumbura veuille surenchérir avant même de dialoguer. En effet, en demandant une extradition inacceptable pour les autorités belges compétentes – elle vise une partie au dialogue -, le régime burundais compte obtenir une contrepartie. Et pourquoi pas la levée de la mesure de suspension des projets de coopération avec le gouvernement burundais par la Belgique. En ce cas, le gouvernement burundais et le parti au pouvoir devraient renoncer à leur rhétorique anti-belge en vogue depuis quelques jours…


Incendie au bureau postal de Kamenge : plus de peur que de mal

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Un ordinateur et des chaises calcinés. Tels sont les dégâts d’un incendie qui s’est déclaré dans le bureau des services « Versement » et « Ecocash » de la poste, agence de Kamenge, ce samedi 31 octobre.

Selon un employé, c’était aux environs de 10 heures quand la sentinelle a remarqué des langues de flammes et une dense fumée noire s’échapper de ce bureau. Il a aussitôt alerté la police. Quelques minutes après, les sapeurs-pompiers étaient aux prises avec le feu qui est vite maîtrisé.

L’origine de l’incendie reste inconnue. D’emblée, le personnel exclut l’hypothèse d’un court-circuit. Signalons que l’incendie s’est produit une heure avant l’ouverture des guichets.

Piège contre un cortège funéraire : la police donne son bilan

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Pierre Nkurikiye, porte-parole de la police

Pierre Nkurikiye : « Théonèste Mukurarinda était rwandais et un des chefs de ceux qui se présentent comme des rebelles ».

Un mort, douze « malfaiteurs armés »  appréhendés parmi lesquels quelques blessés légers, une kalachnikov, un fusil R3 et une grenades saisis. C’est le bilan donné par Pierre Nkurikiye, porte-parole de la police d’une opération de police de ce samedi 31 octobre. Elle a eu lieu aux environs de midi à Buringa (commune Mpanda), au niveau du croisement de la route nationale Buja -Cibitoke et celle qui mène vers la zone Maramvya en commune Mutimbuzi.

D’après lui, la police a été informée que des « malfaiteurs » s’étaient réunis à Ngagara, quartier 2 dans le but de déterrer un certain Théoneste Mukurarinda pour aller l’ensevelir à Mpanda. Toujours selon M. Nkurikiye, Théoneste Mukurarinda est un rwandais que des « malfaiteurs » arrêtés présentent comme un de leurs chefs. Il avait trouvé la mort dans l’attaque de ce lundi 26 octobre sur le Centre Jeune Kamenge. Il avait été provisoirement enterré au quartier 2.

De retour de l’enterrement, la police a intimé l’ordre au cortège de s’arrêter. Mais les « malfaiteurs » à bord de quatre véhicules ont ouvert le feu. La police a riposté. Deux des véhicules parviendront à filer. Deux autres dont un bus Toyota coaster seront saisis. La population se mettra à la trousse de « malfaiteurs » en débandade.

Carnage ! 

Des sources sur place ont d’abord parlé d’au moins deux personnes tuées sur le coup. Mais vite, des radios internationales comme la VOA, la BBC, la RFI avanceront des bilans plus lourds, allant jusqu’à 16 personnes tuées. Les réseaux sociaux donnent des bilans encore plus ahurissants.

Les même sources indiquent que les policiers étaient commandés par Désiré Uwamahoro lui-même, commandant de le la brigade anti-émeute nouvellement créée pour lutter contre les fauteurs de troubles dans la ville de Bujumbura.

« Chez Masuguru », un « repaire » de criminels armés ?

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La police a arrêté 22 jeunes ce samedi 21 novembre. La population de Ngagara dénonce cette action.

Moïse Nkurunziza, porte-parole adjoint de la police : « Les forces de l’ordre ont mené des opérations forcées sur renseignement des populations »

Moïse Nkurunziza, porte-parole adjoint de la police : « Les forces de l’ordre ont mené des opérations forcées sur renseignement des populations »

Après-midi de ce samedi, au bar  dit « Chez Gérard » tenu par un certain Masuguru, quartier 4 de la zone Ngagara. Des anciens élèves du Lycée de la Dignité (promotion 2007) tiennent une rencontre pour la préparation de la fête de mariage d’un promotionnaire.

Selon un témoignage, un pickup de la police vient de « La Gare du Nord » et dépose une dizaine d’hommes en uniformes à quelques mètres de l’école Saint Albert.

17 heures. Une forte déflagration de grenade se fait entendre. La police fait irruption dans le bistrot. Les jeunes sont en état d’arrestation. Plus tard, d’autres déflagrations se feront entendre dans ce quartier ainsi que dans les quartiers Cibitoke, Jabe, Nyakabiga, Musaga et Kanyosha. Certaines explosions étaient tellement fortes que d’aucuns ont parlé d’obus de mortiers.

Selon Moïse Nkurunziza, porte-parole adjoint de la police, il y a eu « contact » (échange de tirs) entre policiers et des « criminels armés » dans ce bar. La preuve : « la police a saisi une caissette d’une mitrailleuse kalachnikov (Mi-Kalach) abandonnée par des criminels armés qui tenaient une réunion  dans ce même bistrot. » Elle affirme même avoir saisi une kalachnikov dans les alentours.

Faux, rétorque S.I, habitant de Ngagara. «  Aucun jeune n’était armé. Comment des jeunes armés tiendraient des réunions dans des cabarets et a fortiori le jour ? » Et d’affirmer que la police n’a arrêté que des jeunes innocents qui étanchaient leur soif.
Le porte-parole adjoint tranquillise : « Les jeunes ont été arrêtés pour raison d’enquête ».

Une nuit cauchemardesque

La police parle de 14 grenades lancées. Selon le porte-parole adjoint, quatre cadavres ont été retrouvés dont trois à Ngagara. Térence Nsabimana était un employé dans une boutique. Fulgence Bwankoko était lui travaillait à la Banque Commerciale du Burundi (Bancobu). Un cadavre d’une personne non identifiée a été découvert ce matin dans un caniveau tout près de l’école Saint Albert. Le quatrième était un homme retrouvé à Ruziba dans le quartier Kanyosha (Sud de la capitale).

L’OP1 Nkurunziza fait état de quatre policiers blessés. Il signale aussi 7 cas d’arrestation dans la zone Cibitoke. Deux fusils kalachnikov, un pistolet et des munitions ont été aussi saisis.

Le Parlement Panafricain s’intéresse au dialogue interburundais

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Une délégation de quatre parlementaires panafricains a été reçue en audience par le Bureau de l’Assemblée nationale, ce lundi 23 novembre, à Bujumbura.

De gauche à droite : Pr Ellamin Dajalla, Pascal Nyabenda et Agathon Rwasa (vice-président de l’Assemblée nationale).

De gauche à droite : Pr Ellamin Dajalla, Pascal Nyabenda et Agathon Rwasa (vice-président de l’Assemblée nationale).

Laconique, le Pr Ellamin Dajalla, président de la commission en charge de coopération, des relations internationales et résolution des conflits au Parlement Panafricain, dira que la délégation qu’il conduit visite un beau pays pour lequel il souhaite paix et sécurité.

Selon le président de l’Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, l’entretien a tourné principalement autour du dialogue qui se tiendra au Burundi. A ce propos, le député Nyabenda se félicite de ce que la résolution 2248 des Nations unies précise que c’est le Burundi qui devra conduire ce dialogue. Il souligne que les Burundais de l’étranger seront consultés, s’il le faut.

D’après toujours le député Nyabenda, la délégation a demandé si rien ne se cachait derrière la contestation des élections de 2015. Il a répondu qu’au-delà de la contestation des élections se cachait un plan d’arriver au pouvoir par un coup d’Etat.

Signalons que cette visite qui s’inscrit dans le cadre de la diplomatie du Parlement Panafricain intervient au moment où la présidente de la commission de l’Union Africaine, Dr Dlamin Zuma, a déclaré ce 20 novembre que l’intervention militaire au Burundi reste une option de l’Union Africaine, mais que la priorité est accordée au dialogue. Rappelons que beaucoup de pays souhaitent un dialogue inclusif en dehors du Burundi.

221 prévenus pour participation aux manifestations échappent à la perpétuité

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Manifestante arrêtée à Ngagara ©Iwacu

Manifestante arrêtée à Ngagara ©Iwacu

Le verdict est tombé dans la matinée de ce mardi 24 novembre. Les condamnations sont de loin moins sévères que la perpétuité qu’avait requise le ministère public. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la mairie de Bujumbura siégeant en matière pénale, chambre criminelle pour les infractions flagrantes, vient d’acquitter 75 prévenus. Un est condamné à six mois de servitude pénale (SP). Le juge a prononcé deux ans de SP avec sursis d’une année chacun pour 22 inculpés et en a condamné 102 à 2 ans de SP avec 50.000 Fbu d’amende. Treize et trois prévenus devront purger respectivement trois et cinq ans avec une amende de 50. 000 Fbu chacun. Le TGI s’est réservé pour cinq cas.

Cibitoke : à quand le retour des déplacés ?

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Trois semaines après le lancement de la campagne de désarmement forcé, beaucoup d’habitants du quartier Cibitoke ne sont pas encore rentrés dans leurs ménages.

A Cibitoke, l’activité économique tourne au ralenti.

A Cibitoke, l’activité économique tourne au ralenti.

« Je vois, des fois, deux camionnettes par jour chargés de meubles des gens qui rentrent. Le quartier se repeuple », témoigne un habitant rencontré au pont Nyabagere, à l’entrée du quartier Cibitoke (au nord de la capitale). Et pour preuve, le matin, à pied, des élèves et écoliers en uniformes sont nombreux sur l’avenue des Forces Armées communément appelée « Ku Rya Kanyoni ». La personne reconnaît quand même que leur densité a diminué au prorata des habitants du quartier.

Autre preuve que la vie renaît : la circulation des minibus. Mais les passagers ne se bousculent plus pour entrer. C’est qu’un bon nombre de fonctionnaires ont fui avec la psychose déclenchée par l’annonce du désarmement forcé.

Mais, pour peu qu’on longe l’avenue des Forces armées, de part et d’autre de la chaussée, le constat est que rares sont les salons de coiffure, les cafétérias, les boutiques qui sont ouverts. A la 6ème avenue, la tenancière du bistrot « Chez Damas » dira qu’elle ne fait que résister à la fermeture. Martin Samandari, un vendeur de lait indique qu’il ne payera plus le loyer.« Les habitants ont fui et peu retournent. Nous n’avons pas assez de clients pour réaliser des bénéfices qui nous permettraient de payer le loyer ».

A l’intérieur des quartiers, dans beaucoup de parcelles, les portails extérieurs sont fermés. Des herbes commencent à pousser dans les cours surtout que les précipitations sont fortes ces derniers temps. A la douzième avenue, seulement deux boutiques fonctionnent. Le sucre manque. Le soir, l’avenue est dans le noir. Pas plus d’une quinzaine de clients fréquentent le seul cabaret encore fonctionnel. Le « vétérinaire » (mot pour désigner les employés de bar qui font le rôti de viande sur brochette) indique qu’il ne vend plus qu’un kilo et demi de viande alors qu’il y a deux semaines, il en écoulait cinq.

Prudence des élus locau
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Un élu à la base avoue qu’il ne veut pas prendre le risque d’appeler les gens à rentrer quand la police arrête encore des jeunes dans le quartier. D’après lui, même ceux qui sont restés perdent de plus en plus confiance même dans l’armée. « Un militaire accompagné d’un homme en civil a défoncé une maison, sur ordre, dira-t-il, de ses supérieurs ». L’élu dit qu’il ne peut même pas poser le pied dans la partie comprise entre la troisième transversale et le quartier Kamenge. Il craint de tomber sur des « Imbonerakure ».

A la mairie, pas encore de stratégie ad hoc

Freddy Mbonimpa, maire de la ville de Bujumbura trouve impérative une campagne de sensibilisation au retour des déplacés. Outre que les populations seraient rétablies dans leur dignité chez eux, même des techniciens des sociétés étatiques comme la Regideso (eau et électricité), l’Onatel (télécommunication) pourraient encore fouler le quartier de Cibitoke.

Le maire compte se concerter avec les ministères de l’Intérieur et de la Sécurité publique pour arrêter une stratégie commune. Mais entre-temps, un compte pour venir en aide aux déplacés a été ouvert à Kazoza Microfinance.

Cependant. M. Mbonimpa est conscient qu’une campagne ne débouchera pas sur les résultats escomptés, tant que les déplacés ne sentiront pas la paix intérieure qui les déciderait à rentrer.

Un autre défi : où trouver ces déplacés qui se sont éparpillés dans les familles des quartiers de Bujumbura voire à l’intérieur du pays ?

A la question des jeunes qui sont arrêtés, M. Mbonimpa répond : « Quand on fait la paix, on fait des concessions. Mais les jeunes doivent renoncer à soutenir les malfaiteurs armés. »

Sanctions américaines : « Je m’en moque éperdument »

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Le ministre Alain Guillaume Bunyoni : « Ces sanctions sont une supercherie ».

Le ministre Alain Guillaume Bunyoni : « Ces sanctions sont une supercherie ».

Le ministre de la Sécurité publique, le général Alain Guillaume Bunyoni, a qualifié les sanctions prises contre sa personne par le président Barack Obama de décision « sans effets, nulle et non avenue ». C’était en marge de la présentation des réalisations annuelles de son ministère, ce lundi 30 novembre à Bujumbura.

Très serein, le ministre a aussi qualifié ces sanctions de « supercheries », d’une décision qui n’est pas motivée et qui ne peut rien changer sur son tempérament. Et de lâcher : « Je m’en moque éperdument ».

Signalons que le ministre se dit satisfait des réalisations de son ministère au cours de l’année 2015 et dit que les objectifs qui étaient prévus dans le Plan d’Action 2015 du ministère de la Sécurité publique ont été atteints à 90%. Il a, entre autres, indiqué que 34 policiers ont été tués par les insurgés et 293 blessés, dont 8 handicapés.

Le ministre a donné d’autres chiffres, notamment sur les saisies opérées en 2015 : 614 armes de types divers, 186 tenues militaires, 185 tenues policières, 490 kg de chanvre, 8 kg de cocaïne, etc.


Société civile laminée : « C’est très regrettable »

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Le ministère de l’Intérieur et de la Formation patriotique a suspendu, ce lundi 23 novembre, les activités de dix organisations de la société civile (OSC). Abus et tollé.

En tête des OSC visées par l’ordonnance du ministre Pascal Barandagiye viennent le Forsc (Forum pour le renforcement de la Société civile) et le Focode (Forum pour la Conscience et le Développement), présidées respectivement par Me Vital Nshimirimana, et Pacifique Nininahazwe. Les deux activistes vivent actuellement en exil et sont tous commissaires au Cnared. Suivent ACAT (Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture) de Me Armel Niyongere et Aprodh du célèbre défenseur des droits humains et des prisonniers, Pierre Claver Mbonimpa. Figure en cinquième position sur cette liste la Parcem (Parole et Action pour le réveil des Consciences et le Changement des Mentalités) de Faustin Ndikumana, un des rares activistes qui n’a pas fui le pays. En bas de la liste vient La Maison Shalom de la célèbre Margueritte Barankitse.

Le ministère de l’Intérieur justifie sa décision par le fait que ces OSC ont participé au mouvement insurrectionnel qui a culminé dans le coup d’Etat du 13 mai. Toutes ces OSC sont citées dans le rapport Manirakiza (dossier RPGA 696 /MA en rapport avec le mouvement insurrectionnel déclenché le 26 avril).

Selon Térence Ntahiraja, secrétaire permanent audit ministère, les OSC sont nécessaires, mais non irremplaçables. « Ils appuient l’Etat sans toutefois se substituer à lui. »

Des signes prémonitoires

La décision du ministre Barandagiye n’a pas surpris. Elle est tombée quatre jours après celle du procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, de suspendre les comptes bancaires des dix OSC. Bien avant encore ces décisions, des OSC gravitant dans le sillage du pouvoir s’étaient réunies à Gitega le 30 octobre autour du ministre Barandagiye pour pourfendre les OSC qui avaient appelé à manifester contre le troisième mandat ainsi que leurs partenaires.

Bien plus, le 20 octobre, répondant aux questions orales des députés, le ministre Barandagiye avait promis de sévir contre les OSC « qui ont dévié de leurs engagements pour verser dans la politique. »
Enfin, le 20 août, dans son discours d’investiture, le président Nkurunziza s’était montré critique envers une société civile « qui a failli à sa mission. » Il avait promis de la ramener à l’ordre.

« C’est un abus »

« Les deux décisions n’ont pas de base légale », observe un spécialiste de la loi. Concernant la suspension des comptes bancaires, le praticien de la loi soutient que les comptes peuvent seulement être gelés, s’ils sont le produit ou les outils de l’infraction, ce qui n’est pas le cas pour ces OSC. « Ce n’est pas de l’argent irrégulièrement gagné », explicite-t-il.

Il admet que les OSC peuvent être suspendues en cas de risque réel de perturbation de la sécurité. « Pour l’heure, ce risque n’existe pas. »

Condamnation tous azimuts

Le 24 novembre, un jour après la prise de décision, l’ambassadeur des Etats Unis au Burundi sort un communiqué. Elle se dit inquiète de la suspension et du gel des avoirs des OSC.

«Ces actions limitent davantage les libertés de réunion et d’expression des Burundais et représentent un net recul dans la poursuite de la paix et le dialogue au Burundi », souligne ce communiqué.
Avant de réclamer la levée des deux mesures, les Etats Unis ont fait l’éloge de la société civile burundaise : «Nous apprécions la forte participation civique et applaudissons l’engagement des OSC au développement du Burundi, en particulier dans les moments difficiles. »

« Nous déplorons la répression des ONG »

Le 25 novembre, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, dira que cette suspension semble être une tentative par les autorités burundaises de réduire au silence les voix dissidentes et de limiter l’espace démocratique. « C’est très regrettable », lâche-t-il.

Pour lui, « la triste réalité est que la société civile burundaise a été affaiblie de manière significative, depuis le début de la crise. » Et d’ajouter : « Les organisations de la société civile devraient pouvoir mener leurs activités légitimes sans craindre des représailles et sans être soumises à des restrictions injustifiées. »

« Un plan préalablement conçu pour anéantir la société civile »

Vital Nshimirimana : « Le régime de Nkurunziza a tout mis en œuvre pour anéantir la société civile burundaise. »

Vital Nshimirimana : « Le régime de Nkurunziza a tout mis en œuvre pour anéantir la société civile burundaise. »

Le délégué général du Forsc, Vital Nshimirimana, parle du « sabotage de la société civile burundaise ainsi que de l’atteinte abjecte dirigée contre les défenseurs des droits humains. »

Dans un communiqué de presse de ce mercredi 25 novembre, il martèle que le régime de Nkurunziza a tout mis en œuvre pour anéantir la société civile burundaise, notamment en créant des OSC fantoches et en les dressant contre celles de la société civile classique.

Bien plus, le Forsc déplore le caractère absurde, illégal et arbitraire de la procédure enclenchée par la justice burundaise. Par la fermeture des comptes et la suspension de certaines organisations, le Forsc trouve que la justice burundaise a démissionné de son rôle de gardien des droits et libertés de la personne humaine pour servir les intérêts et ambitions d’une personne et d’un parti.

Ces organisations exigent l’annulation sans condition des mesures portant sur leurs comptes et leurs activités. Au cas contraire, elles se disent prêtes à saisir les juridictions contre Valentin Bagorikunda, procureur général de la République, et contre Pascal Barandagiye, ministre de l’Intérieur, pour abus d’autorité.

Elles déclarent haut et fort qu’elles ne vont jamais accepter de négocier leurs droits et libertés.


Verbatim de Pierre Claver Mbonimpa

Peut-être ont-ils manqué de l’argent et ils veulent voler l’argent des OSC. Par ailleurs, nous ne travaillons pas avec le gouvernement illégal que nous avons décrié depuis l’annonce officielle du troisième mandat. Nous travaillons avec la population. C’est pourquoi, sans ou avec l’argent, nous continuons à travailler en ce qui est des violations des droits humains. Nous continuerons à publier des rapports, surtout que nous ne les donnons pas au gouvernement que nous indexons pour ses méfaits.

Dialogue ou casques bleus

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Le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon veut toujours croire à la résolution de la crise burundaise par le dialogue. Mais il n’exclut pas l’envoi des troupes onusiennes.

Ban Ki-moon: « Réviser le mandat de la présence de l’ONU en fonction de l’évolution de la situation ».

Ban Ki-moon: « Réviser le mandat
de la présence de l’ONU en fonction
de l’évolution de la situation ».

Le 12 novembre. Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 2248 qui appelle notamment au renforcement de la présence onusienne au Burundi. Elle précise que cette présence pourrait se matérialiser par le déploiement des casques bleus, si nécessaire. Le conseil donne le soin à Ban Ki-moon de proposer des options. Tâche faite. Le 30 novembre, une lettre est rendue publique. On apprend que le Secrétaire Général a présenté trois options, la première étant l’envoi des casques bleus au Burundi.

Mais Ban Ki-moon estime que cette option est prématurée et veut privilégier les voies politiques. Aussi, a-t-il envisagé une deuxième: «Une mission politique spéciale en bonne et due forme ». En effet, depuis que, sur pression de Bujumbura, le représentant spécial des Nations Unies, Parfait Onanga-Anyanga a quitté le Burundi en novembre 2014, la présence onusienne se limite à l’équipe d’observateurs des élections. Par ailleurs, leur mandat se termine avec décembre.

Option recommandée par Ban Ki-moon

Enfin, tenant compte « des réalités politiques existantes et les conditions de sécurité sur le terrain », le Sud-Coréen recommande au Conseil d’accorder une attention particulière à la troisième option : l’envoi d’une équipe restreinte, une « équipe de soutien ». Sa mission : promouvoir un dialogue politique entre le pouvoir et l’opposition. L’équipe onusienne devra « travailler avec le gouvernement burundais et les autres protagonistes pour soutenir un processus de dialogue politique crédible » et « conseillera » les autorités du Burundi sur la sécurité et les droits de l’homme.

Une précision cependant : Ban Ki-moon recommande au Conseil de « réviser le mandat de la présence de l’ONU en fonction de l’évolution de la situation ». Si la situation sécuritaire venait à se dégrader, l’Onu pourra déployer une mission de maintien de la paix, au mieux avec l’accord de Bujumbura. Au cas contraire, le Conseil de Sécurité pourra adopter une autre résolution coercitive autorisant le déploiement des casques bleus.

Entre-temps, selon l’émissaire de l’Onu pour le Burundi, Jamal Benomar des membres du Conseil de Sécurité ont mené des consultations ce lundi 30 novembre. Ils prévoient se rendre bientôt dans la capitale burundaise.

Signalons que bien avant Ban Ki-Moon, la présidente de la Commission de l’Union Africaine, la Sud-Africaine Dr Nkosazana Dlamini Zuma, avait déclaré le 20 novembre que l’intervention militaire au Burundi reste une option de l’Union Africaine, mais que la priorité est accordée au dialogue. Signalons aussi que depuis ce mardi 1er décembre, c’est l’américaine Samantha Power qui préside le Conseil de Sécurité. L’ambassadrice est décriée par le pouvoir de Bujumbura qui l’accuse notamment d’avoir tiré les ficelles dans la prise de sanctions contre deux hauts gradés de la police par le président Barack Obama.


Réactions

Willy Nyamitwe : « Une sage décision »

Willy Nyamitwe

Willy Nyamitwe

Pour le conseiller principal chargé de la communication à la présidence de la République, l’option retenue va dans le sens de ce que le Gouvernement du Burundi a toujours proposé, pour résoudre la crise que le pays a traversé, à savoir, appuyer les dynamiques locales et les synergies internes. « La Présidence de la République ne peut que s’en réjouir »

Willy Nyamitwe parle d’une « sage décision » de la part du Secrétaire Général des Nations Unies. La décision montre à juste titre qu’enfin de comptes l’ONU comprend la valeur ajoutée des initiatives locales qui peuvent échouer, parfois, si elles ne sont pas soutenues.

Le conseiller du président Nkurunziza croit dur comme fer que le pays n’est pas et ne sombrera jamais dans le chaos. Par conséquent, pour lui, le Burundi ne sera jamais confronté à une situation où il lui sera demandé de donner son accord de principe à l’envoi des troupes de maintien ou de rétablissement de la paix. « Nous faisons face à des individus qui se comportent comme des terroristes, qui tuent des gens dans des bistrots ou pendant la nuit, en laissant des cadavres mutilés dans les rues » et de conclure : « Il n’y a pas de belligérance. Et cela, l’Onu l’a finalement compris ».

Samantha Power a des intérêts sectaires

Une petite inquiétude cependant : la présidence de l’ambassadrice américaine Samantha Power à la tête du Conseil de sécurité. « Je n’attends rien de positif de sa présence à la tête du Conseil de Sécurité. Elle a démontré qu’elle avait des intérêts sectaires à défendre dans notre pays et n’eût été la bravoure et la détermination du peuple burundais, dans toutes ses diversités, elle aurait pu briser notre souveraineté ». Pour Nyamitwe, avec cette ambassadrice Samantha Power, la situation sécuritaire peut déraper d’un moment à l’autre : « Nous nous attendons donc à l’intensification des actes de terrorisme au pays car ces personnes qui commettent ces atrocités savent bien qu’ils bénéficient d’un soutien total et indéfectible de la part de cette ambassadrice qui a des accointances avec un certain Alexis Sinduhije, l’un des opposants violents au pouvoir de Bujumbura ». Et de lâcher : « Qu’elle utilise donc sa position pour nous mettre les bâtons dans les roues ne serait pas, pour nous, une surprise ».

Charles Nditije : « L’envoi des casques bleus, une urgence »

Charles Nditije

Charles Nditije

« Nous sommes restés sur notre soif. La crise burundaise n’est plus politique mais sécuritaire. Ce qui se passe aujourd’hui montre clairement que le régime est décidé à éliminer systématiquement l’opposition. Un génocide politico-ethnique est en cours », réagit Charles Nditije, président de l’Uprona, aile non reconnue par le ministère de l’Intérieur. Ainsi, il constate que les Nations Unies devraient envoyer d’urgence une force d’interposition pour éviter le pire au Burundi. Pour lui, le risque de vivre la tragédie rwandaise de 1994 est grand.

L’opposant affirme qu’un génocide à petit feu transparaît dans les propos des autorités du pays. « Comment est-ce qu’un ministre de la sécurité publique, dans son bilan, évoque seulement des policiers tués, blessés et ne mentionne aucun civil ? », s’interroge-t-il. Pour lui, il s’agit d’une preuve que le pouvoir se préoccupe seulement de la sécurité de ses fidèles. Ce qui signifie selon lui que le reste est à abattre. Cet opposant apprécie néanmoins l’attention des Nations Unies portée à la crise burundaise.

Jérémie Minani : « Une chance au président Nkurunziza »

Jérémie Minani

Jérémie Minani

Le Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha et de l’Etat de Droit au Burundi, (Cnared) se dit satisfait des trois options présentées par le Secrétaire Général des Nations Unies sur le Burundi. Jérémie Minani, chargé de la communication trouve que c’est une autre chance accordée à Nkurunziza pour qu’il se décider à rejoindre la table des négociations. Et de rappeler que depuis sa création, le Cnared prône un dialogue inclusif pour résoudre ce chaos engendré par le 3ème mandat de Nkurunziza. Il salue ainsi « l’option d’envoyer une mission politique spéciale des Nations-Unies pour favoriser un dialogue crédible ». Mais par-dessus tout, il se félicite de ce que Ban Ki-moon n’exclut pas l’option de l’envoi des casques bleus :« Si le président Nkurunziza continue à s’enfermer dans sa logique guerrière, le Conseil de sécurité adoptera une résolution contraignante».

Last but not least, le porte-parole du Cnared se réjouit de ce que le Secrétaire général des Nations-Unies soit conscient que le pays risque de basculer dans un autre conflit armé dont les conséquences seraient dramatiques pour toute la région.


Décryptage

Le Burundi, de nouveau sous observation de l’Onu

Face à la détérioration de la situation au Burundi, le Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, a proposé au Conseil de Sécurité trois options pour régler la crise politico-sécuritaire au Burundi.

La première option est une opération de maintien de la paix sous mandat onusien. Les Nations unies peuvent intervenir au Burundi, en vertu du chapitre VI de sa charte. Sa mise en application suppose que les parties belligérantes cessent le feu et demandent l’envoi de casques bleus comme forces d’interposition. Tel n’est pas le cas du Burundi.

Par ailleurs, l’Onu peut intervenir en situation de menace grave à la paix et à la sécurité internationale en vertu du chapitre VII. En ce cas, il s’agit d’une imposition de la paix. En l’occurrence, nous sommes en présence de violences localisées susceptibles de dégénérer en massacres de grande ampleur. Proposer cette option signifie que l’Onu est prête à agir au cas où la crise politico-sécuritaire dégénérerait.

Le choix de la deuxième option d’une « mission politique spéciale » par le Conseil de sécurité serait un revers cinglant pour le gouvernement burundais. En décembre 2014, le Burundi avait demandé avec insistance le départ de la mission onusienne, estimant que le pays était devenu calme. En moins d’une année, la situation s’est détériorée au point que l’Onu envisage de revenir.

La troisième option consiste en l’envoi d’une équipe de soutien au dialogue entre le gouvernement et son opposition dite radicale – option privilégiée par le Secrétaire général de l’Onu. Mais Bujumbura, qui a délivré des mandats d’arrêt internationaux contre la plupart de ses opposants – membres du Cnared -, ne semble pas disposé à dialogue avec elle. Il privilégie le dialogue interne qui n’est pas de nature à résoudre la crise actuelle.

Un bras de fer est ainsi engagé entre le régime Nkurunziza et les Nations unies. M. Ban Ki-Moon a recommandé au Conseil de sécurité de « réviser le mandat de la présence de l’Onu au Burundi en fonction de l’évolution de la situation ». Et partant la première option demeure dans le champ des possibles, si la crise devait aboutir à un conflit armé ouvert. Personne ne peut savoir qui gagnera, quand, comment et à quel prix ?

En tout état de cause, la patrie du Prince Louis Rwagasore est de nouveau sous observation de l’Onu, n’en déplaise aux radicaux du régime Nkurunziza.

Consultations de Bruxelles : « Accepter le handicap grave du Gouvernement de fait de Bujumbura »

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Gabriel Rufyiri : « Engagez-vous à appliquer strictement le contenu de l’article 9 pour que les fonds que l’Union Européenne pourraient donner puissent relever les multiples défis des Burundais ». ©Iwacu

Gabriel Rufyiri : « Engagez-vous à appliquer strictement le contenu de l’article 9 pour que les fonds que l’Union Européenne pourraient donner puissent relever les multiples défis des Burundais ». ©Iwacu

Cette recommandation est de Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome à l’endroit de la délégation de Bujumbura aux consultations qui s’ouvrent ce mardi 8 décembre à Bruxelles entre le Burundi et l’Union Européenne.

Dans un communiqué sorti hier  au sujet de ces pourparlers, M. Rufyiri revient longuement sur ce « handicap  grave». Il se manifeste par de multiples manquements qu’il met au dos du pouvoir Cndd-Fdd, et cela depuis 2005 (arrivée au pouvoir) jusqu’aujourd’hui.

Pour cet activiste dans la lutte contre la corruption et les malversations économiques, le parti du président Nkurunziza a déçu sur toutes les lignes : l’économique, le politique (les droits humains et les libertés individuelles et publiques notamment), etc. Il constate que, par ce fait, le Burundi a violé l’Accord de Cotonou, notamment son article 9. Cette disposition met en avant le respect des principes démocratiques, de bonne gouvernance, du respect des droits civils, politiques, économiques, socio-culturels, etc. Pour lui, c’était donc légitime que Bruxelles convoque Bujumbura en vertu de l’article 96 de l’Accord de Cotonou pour des consultations.

Aussi, exhorte- il la délégation burundaise à s’engager à corriger ce « handicap grave du gouvernement de fait de Bujumbura » en appliquant strictement le contenu de l’article 9.

Pour ce faire, il recommande à l’Union Européenne d’être plus que jamais stricte dans l’application l’Accord de Cotonou par Bujumbura « pour rendre service au peuple burundais ». Et de s’en prendre à « un individu qui a la boulimie du pouvoir et qui veut la longévité au trône en condamnant violemment tout un peuple dans l’insécurité et la misère ».

Manifestants élargis de prison après leur formation patriotique

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Térence Mbonabuca bat les mains, à l’unisson avec les détenus libérés

Térence Mbonabuca bat les mains, à l’unisson avec les détenus libérés

Les 97 prisonniers pour participation aux manifestions contre le troisième mandat que la justice burundaise avait acquittés (75) ou condamnés à 2 ans de prison avec sursis d’une année (22), il y a deux semaines, sont enfin sortis de la prison de Mpimba, ce mardi 8 décembre.

Les détenus ont d’abord subi une formation patriotique dispensée par trois consultants, dont un prêtre catholique. « Elle visait leur rééducation pour qu’ils aient un comportement exemplaire dans leurs milieux d’origine et de vie et pour qu’ils soient facilement intégrés », souligne Sylvestre Marora, un des consultants.

Aux anges, plus que ces détenus élargis, Térence Mbonabuca, DG de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur et de la Formation patriotique dira que l’heure de la fin des cérémonies de leur libération (15 heures) coïncidera avec l’ouverture des consultations entre le Burundi et l’Union Européenne à Bruxelles.

La libération, oui. Mais aussi la réintégration

Les détenus désormais libres insistent surtout sur leur réintégration. Les fonctionnaires souhaitent recouvrer leurs emplois. Les élèves veulent retourner à l’école dès la rentrée du deuxième trimestre. Tous ont exprimé leur inquiétude qu’une fois dans leurs quartiers, ils ne subissent des tracasseries de toutes sortes pour le fait-même qu’ils étaient en prison. Sur ce, M. Mbonabuca tranquillise. Il montre aux concernés les administratifs locaux venus les prendre dans les camionnettes des zones de la mairie : « Ils seront les garants de votre sécurité».

Aux 10 élèves, il promet que son ministère fera un plaidoyer auprès du ministère de l’Education nationale pour qu’ils reprennent le chemin de l’école avec le début du deuxième trimestre. A ceux qui réclamaient des tickets pour le retour à l’intérieur du pays, il a été catégorique : ils ont été arrêtés à Bujumbura. Une fois dans les quartiers, ils se débrouilleront pour le retour à leurs collines natales.

Un lueur d’espoir pour les manifestants encore sous les verrous :le conseiller au ministère de la Justice, Bernard Bizimana, a laissé entendre qu’ils pourraient aussi être libérés dans les jours à venir, mais qu’il faut laisser la Justice suivre son cours normal.

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Dossier manifestants : au-delà d’un jugement

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Alors que les faits sont quasi identiques, le Tribunal de Grande Instance de la mairie a rendu des verdicts distincts dans le dossier des manifestants et celui des jeunes du parti MSD.

TGI, dossier prévenus MSD. Les avocats soulèvent des exceptions et nullités avant de claquer la porte du prétoire.

TGI, dossier prévenus MSD. Les avocats soulèvent des exceptions et nullités avant de claquer la porte du prétoire.

«C’est injustice. C’est révoltant. Le TGI de la mairie a condamné la plupart des prévenus pour manifestations à deux ans de prison alors que le même juge a prononcé la perpétuité contre nous. » Telle est la réaction d’un jeune du MSD, après le prononcé du jugement dans le dossier contre manifestants anti-troisième mandat, mardi le 24 novembre.

Pour étayer sa conviction, le jeune insiste sur le fait que les actes de jet de pierres et de cocktails Molotov contre les policiers commis par les manifestants étaient de loin plus répréhensibles que les échauffourées à la permanence du parti MSD, le 8 mars 2014. C’est dans la foulée de ces incidents que le TGI a condamné une quarantaine de ces jeunes.

Le détenu explique ce qu’il qualifie de jugements de deux poids deux mesures de la part d’un même juge par la sempiternelle rengaine de « l’indépendance de la magistrature ». Dur et ferme dans sa conviction, le jeune martèle : « Nous avons été condamnés à perpétuité pour la simple raison que nous sommes des militants du MSD, le parti dirigé par l’opposant Alexis Sinduhije. » Bien des avocats sont de l’avis de ce jeune. Quelques-uns des avocats pensent que le traitement différent des manifestants et des jeunes du MSD serait dû aux charges retenues contre chaque groupe par le ministère public.

Même réquisitoire pour des faits quasi similaires

Le ministère public poursuit les jeunes du MSD pour quatre infractions : rébellion, coups et blessures volontaires et outrages publics envers les policiers et participation à un mouvement insurrectionnel. Ces infractions sont punissables d’une servitude pénale respectivement de 10, 2, 3 ans et la perpétuité.

Fort curieusement, ce sont les mêmes faits qui sont reprochés aux manifestants. « Le ministère public dit que les faits tels qu’il les décrit sont constitutifs des infractions de participation au mouvement insurrectionnel ; outrage envers les dépositaires de la force publique et lésions corporelles volontaires au sens de l’article 597, 378 et 219 du Code pénal burundais, livre II ».

A bien analyser ces deux jugements, l’infraction la plus grave est la participation à un mouvement insurrectionnel qui est punie de la perpétuité, s’il y a usage des armes. Or,ce sont les manifestants qui ont fait usage d’armes (cocktails Molotov) alors que les détenus du MSD ont, certes désarmé un policier, mais n’ont pas fait usage de son arme. Mais paradoxalement, ce sont les jeunes du MSD qui sont condamnés à la perpétuité quand trois manifestants condamnés à la plus grave peine écopent de 5 ans de prison.

Bien plus, le ministère public avait requis la perpétuité pour tous les manifestants « suite à cette circonstance aggravante d’utilisation des armes » (article 598 al. 2 du Code pénal, livre II). C’est ce même article qui avait cloué les jeunes du MSD à la perpétuité.

« Le juge est souverain dans sa décision et une décision d’une juridiction ne peut être révoquée que par une autre d’une juridiction supérieure », répètent toujours les magistrats.


Effectifs des condamnés à la servitude pénale

Dossier détenus MSD : perpétuité : 22 ; dix ans : 10 ; cinq ans : 14.

Dossier manifestants : 6 mois : 1 ; 2 ans avec une année de sursis : 22 ; 2 ans : 102 ; 3 ans : 13 ; 5 ans : 3.

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